Le fait de déclarer faillite se compare quelque peu à une baignade : soit vous sautez à l’eau, soit ou vous pousse, soit vous glissez dans la piscine par inadvertance. C’est ce qui illustre le mieux les trois scénarios de faillite prévus par la loi, soit la faillite volontaire, la faillite forcée et la faillite présumée. Lorsque vient le temps de se mettre à l’abri de ses créanciers, la façon de le faire est primordiale!

 

 

 

Peu de gens en position d’insolvabilité sont aptes à distinguer les différents types de faillites. Pourtant, votre sort en tant que potentiel futur failli pourrait être nettement amélioré en fonction du choix que vous faites.

Ne laissez pas vos créanciers vous pousser vers la faillite et consultez un syndic autorisé en insolvabilité pour explorer vos options en matière de faillite!

 

 

La faillite volontaire, qu’est-ce c’est et comment ça fonctionne?

Pour reprendre notre analogie de la baignade, la faillite volontaire consiste à sauter dans la piscine de son plein gré (quoiqu’à contrecœur, évidemment). Une personne opte pour cette option, aussi appelée la cession volontaire des biens, lorsqu’elle réalise la gravité de sa situation financière. Cela lui permet d’envisager un départ à neuf une fois la libération de la faillite officielle.

Quelles sont les conditions d’ouverture de la faillite volontaire? Pour déposer une faillite volontaire, la personne en question ne doit pas être déjà failli, en ce sens qu’elle a déjà été forcée vers la faillite ou qu’elle n’est pas encore libérée d’une faillite précédente. Outre ces conditions, la personne doit avoir des dettes minimales de 1000$ et être incapable de s’acquitter de ses dettes.

Les effets de la cession volontaire se produisent assez rapidement. Une fois les documents de faillite déposés, le syndic obtient sans délai la saisine des biens saisissables de la personne et les procédures ou recours contre le failli sont suspendues. Le reste des procédures suit le déroulement de la faillite personnelle tel que prévu dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Est-il possible de revenir sur sa décision et d’annuler la faillite volontaire? Il est possible, en certaines circonstances, de faire annuler la cession volontaire des biens. Il faudra toutefois prouver au tribunal que la personne ayant décidé de déposer une faillite volontaire n’était pas vraiment une personne insolvable, que son passif n’atteignant pas 1000$ ou que le syndic n’a pas adéquatement expliqué les conséquences de la faillite.

Même s’il est possible de revenir sur votre décision, mieux vaut prendre la bonne dès le premier coup! Faire faillite a d’importantes conséquences, et ce, à long terme, alors demandez conseil à un syndic.

 

 

Qu’est-ce qu’une faillite présumée?

Nous voilà rendus aux cas où vous glissez dans la piscine en marchant trop près du bord! Les cas de faillite présumée résultent souvent de négligence de la part de la personne concernée. Il existe treize situations lors desquelles une personne peut être présumée en faillite.

 

 

La majorité d’entre elles relèvent d’une omission du créancier d’honorer ses engagements ou encore son omission de déposer les bons documents dans les délais stipulés. Voici quelques exemples parmi les situations les plus fréquentes de faillites présumées!

-L’annulation d’une proposition de consommateur pour défaut de paiement.

 

– Le refus du tribunal ou des créanciers d’accepter une proposition du débiteur.

 

-À la demande des créanciers ou du syndic lorsque le débiteur manque de bonne foi et de diligence

Ces situations de négligence ne devraient pas arriver et lorsque vous prenez la peine de récolter toutes les informations pertinentes à votre dossier auprès d’un syndic, vous minimisez les chances d’être victime d’une faillite présumée!

 

 

Faillite forcée : qui peut vous pousser vers l’insolvabilité?

Un ou plusieurs de vos créanciers! Nous voici finalement rendus à la situation où vous êtes poussés de force dans la piscine contre votre gré! Voilà qui est fâcheux, mais tout à fait évitable lorsqu’on prend les bonnes précautions. Le mécanisme de la faillite forcée se met en œuvre lorsque plusieurs de vos créanciers déposent une requête au tribunal pour lui demander de vous mettre en faillite.

Un créancier unique peut le faire également s’il est le seul créancier du débiteur, s’il est l’un des plus importants ou lorsque le débiteur admet son incapacité de payer ses créanciers. Pour que la mise en faillite forcée s’opère, il faut respecter quatre conditions.

Les quatre conditions de la mise en faillite forcée

1) Le statut de créancier 

2) Le statut de débiteur

3) Une créance d’au moins 1000$

4) La commission d’un acte de faillite dans les 6 derniers mois!

Qui décide si la mise en faillite forcée est acceptée? C’est le tribunal qui entend les prétentions du ou des créanciers. Il se penche surtout sur l’analyse du créancier afin de vérifier s’il respecte les quatre critères mentionnés ci-haut.

Dans l’affirmative, le tribunal entendra la défense du débiteur visé par la requête, mais le juge conserve un certain pouvoir discrétionnaire au moment d’ordonner la faillite d’un individu.

 

 

 

Les 10 actes de faillites permettant l’ouverture de la faillite forcée!

Comme nous l’avons mentionné dans la section précédente, le débiteur visé doit avoir commis un acte de faillite survenu dans les 6 mois précédents le dépôt de la requête. Mais en quoi consiste un acte de faillite et comment le créancier peut-il le prouver?

 

 

Un acte de faillite est une action du débiteur faite dans le but de frustrer les créanciers dans leur droit d’obtenir paiement d’une créance. Il est toutefois possible que le créancier n’ait eu aucune intention de fraude et que le simple fait de ses agissements constitue un acte de faillite.

Le créancier qui veut forcer la faillite d’une personne doit prouver l’un des 10 actes de faillite ci-dessous!

 

1. La cession de biens

 

Pour constituer un acte de faillite, la cession de biens doit avoir été faite au syndic de faillite, et ce, afin qu’ils soient partagés au bénéfice des créanciers. Dans une telle situation, un créancier peut baser sa demande en se fondant sur cet acte de faillite.

 

2. Le transfert frauduleux de biens

 

On vise principalement les « transactions à 1$ » lorsqu’on parle du transfert frauduleux des biens comme acte de faillite. Comme la loi met en place le mécanisme de faillite pour protéger la masse de biens partageables du débiteur, le fait qu’il transfert des biens frauduleusement avant sa faillite permet d’attaquer ces transactions.

 

3. La préférence frauduleuse

Cet acte de faillite consiste à transporter des biens ou à grever ceux-ci d’une hypothèque de façon contraire aux dispositions de la Loi sur la faillite et de l’insolvabilité.

 

4. Le débiteur délibérément à l’étranger hors Canada

 

Cette tentative d’échapper aux conséquences de l’insolvabilité en se cachant sous le soleil des caraïbes ne trompe personne. Vos créanciers peuvent forcer votre mise en faillite lorsque vous demeurez délibérément à l’étranger pour frustrer leurs droits.

 

 

5. Permettre une procédure de saisie ou d’exécution

 

La preuve de cet acte de faillite se fait simplement en prouvant que le débiteur concerné a déjà autorisé la saisie de certains de ses biens et/ou qu’il s’est déjà fait saisir ces mêmes biens.

 

 

6. Admettre l’incapacité de payer ses dettes

Faute avouée est à moitié pardonnée comme on dit. Lors d’une assemblée des créanciers, si le débiteur admet être insolvable ou que la présentation de ses états financiers ne permet pas d’autre conclusion, les créanciers seront en droit de déposer une requête.

 

 

7. Disposer de ses biens

 

On parle ici de la situation du débiteur qui tente frauduleusement de cacher, ses biens pour nuire aux créanciers ou pour frustrer leurs droits en les revendant avant qu’une procédure ne soit intentée.

 

8. Donner un avis de défaut de paiement

 

Un autre acte de faillite donnant ouverture au recours est celui du débiteur qui avise les créanciers qu’il ne sera pas en mesure de respecter ses engagements. Cet avis peut être verbal ou écrit, mais il doit absolument être clair.

 

 

9. Défaut de respecter une proposition concordataire

La proposition concordataire est une entente juridiquement valable et contraignante entre un débiteur et ses créanciers. Le fait de commettre un défaut de paiement à l’égard de ces obligations est un acte de faillite.

 

 

 

10. Défaut de faire honneur à ses obligations de façon générale

 Dernier acte de faillite et non le moindre! Cet acte de faillite est en réalité le plus utilisé en pratique, car il s’agit d’une disposition « passe-partout » qui permet à un créancier d’invoquer le défaut général du débiteur à ses obligations contractées. On exige habituellement la preuve de deux autres créanciers impayés pour soulever cet acte de faillite.

 

Plusieurs actes commis de mauvaise foi ou par simple inadvertance peuvent constituer des actes de faillite. Ce sont souvent les personnes entêtées à ne pas aller chercher de l’aide qui commettent de telles fautes. Ne faites pas partie de ces tristes statistiques et consultez un syndic autorisé en insolvabilité.

 

 

Est-il possible de se défendre contre une mise en faillite forcée?

La loi permet rarement à quelqu’un de vous attaquer sans prévoir des moyens de défense contre cette personne. Dans le cas d’une mise en faillite forcée, il est possible de mettre la demande en échec en prouvant certains faits qui convaincront le tribunal de rejeter la requête de votre créancier mécontent.

 

 

Démontrer la capacité de payer ses dettes est une première défense efficace. Lorsque le juge est convaincu que le débiteur concerné est apte à acquitter ses passifs à terme, il rejettera la requête du créancier pour le motif qu’elle est non fondée.

L’absence d’actifs du débiteur visé peut également empêcher un créancier de vous mettre en faillite. Le motif sera toutefois différent, puisque cette fois le tribunal mettra un terme à la requête sous prétexte que le fait que le débiteur n’ait aucun actif rend la procédure inutile. Il n’y aura aucun actif à liquider et donc, rien ne sert d’ordonner la faillite.

La conduite du créancier est également pertinente lors de l’évaluation de la demande. Le juge pourra décider de rejeter la demande s’il constate que le créancier cherche à tirer avantage de la demande au détriment des autres créanciers.

Un syndic autorisé en insolvabilité pourra vous en apprendre davantage sur les critères d’acceptation d’une faillite forcée, mais lorsque vous êtes visé par une requête de mise en faillite, il est important de consulter rapidement un avocat en droit de la faillite pour vous défendre.

 

 

Faillite volontaire vs. faillite forcée : quelle différence au niveau des conséquences?

Sur le plan des conséquences juridiques et pratiques, il n’y a que peu de différence entre la faillite volontaire et la faillite forcée. Ces deux mécanismes mènent aux mêmes conséquences, soit la saisie des biens et autres conséquences découlant de la faillite personnelle.

Par contre, la façon d’en arriver à cette conclusion est beaucoup plus avantageuse lorsque vous optez pour la faillite volontaire que forcée!

Le recours judiciaire engendré par la faillite forcée vous forcera dans une bataille juridique, ce qui vous obligera à débourser des frais d’avocat pour assurer votre défense et empêcher que la requête soit invoquée avec succès.

L’attaque provient des créanciers lors d’une requête en faillite forcée, faisant en sorte que vous perdez l’occasion de vous préparer aux conséquences de la faillite advenant que le tribunal ne tranche en faveur de vos créanciers. Cela en fera qu’empirer les contrecoups financiers occasionnés par la faillite.

La conséquence la plus importante est probablement le fait que la requête en faillite forcée vous empêche d’explorer pleinement les solutions alternatives avec un syndic comme la proposition de consommateur.

En somme, le fait d’être mis en faillite vous met le dos contre le mur et vous force à réagir contre les attaques d’un créancier, tandis que la faillite volontaire vous permet de planifier votre démarche longtemps d’avance.

 

 

Bye Bye les Dettes est là pour vous aider à mettre en œuvre votre dossier de faillite!

Vous n’avez pas envie que l’on vous pousse dans l’eau glaciale de la piscine de la faillite? Personne ne peut vous blâmer, et c’est précisément la raison pour laquelle il vous faut absolument consulter un syndic de faillite pour déposer une cession volontaire de vos biens pendant qu’il est encore temps.

La rencontre avec un syndic vous permet également d’explorer l’ensemble des solutions alternatives à la faillite.

En effet, bien des créanciers préfèrent une proposition de consommateur à la faillite en raison de leur chance accrue de percevoir une importante part de leur dette.

Faites confiance à Bye Bye les Dettes pour trouver votre syndic de faillite! Notre service de mise en contact est gratuit et ne vous engage à rien!