LA FAILLITE DE L’UN VEUT-ELLE NÉCESSAIREMENT DIRE LA FAILLITE DE L’AUTRE ?

Quand votre partenaire se retrouve submergé de dettes et qu’il n’existe plus de solutions pour échapper à son calvaire, il doit parfois déclarer faillite.

Quand il s’agit de votre conjoint (ou de votre ex-conjoint), cette situation peut vite devenir très complexe, car vous n’avez aucune idée comment cette crise va impacter votre portefeuille, pour ne pas mentionner votre maison et votre compte-conjoint.

L’inquiétude vous ronge et la discussion semble ne mener nulle part.

Serez-vous responsable en partie des dettes de votre conjoint lors de sa faillite ? Ce peut-il que les créanciers changent de cible et se mettent à vous harasser personnellement ?

 

Quelques statistiques sur l’endettement des couples

Saviez-vous que le 2/3 des gens qui prévoient se marier ou vivre ensemble accumulent déjà des dettes ? (source : sondage CIBC 2016)

Ce n’est pas surprenant, car bon nombre de jeunes couples ont déjà contracté des prêts étudiants ou dépensent de façon irréfléchie avec leurs cartes de crédit.

Seulement le 1/3 des répondants avaient déclaré avoir mis au point leur budget commun avant d’emménager ensemble.

Ces données reflètent bien la situation que fait face une multitude de foyers au Québec : l’endettement.

Aussitôt qu’un ou l’autre dans un couple (ou même quand il s’agit un ex-conjoint) fait faillite ou pense la déclarer bientôt, informez-vous de la meilleure démarche à suivre pour protéger vos acquis.

Envoyez vos questions à un professionnel dans le domaine des finances !

 

 

Quels sont les impacts de la faillite de votre conjoint pour vous ?

Gardez en tête avant toute chose que vous ne serez jamais responsable de TOUTES les dettes de votre conjoint ou ex-conjoint. Peu importe votre accommodement entre vous et votre partenaire, chaque individu est garant de ses propres dettes.

Pour mieux départager les biens saisis et les dettes qui vous seront réclamées, contactez un syndic de faillite.

Lors d’une faillite, le premier exercice à réaliser s’agit de dresser une liste des dettes communes, c’est à dire :

• Les cartes de crédit (qui portent vos deux noms).
• Les marges de crédit (qui portent également vos deux noms).
• L’ameublement.
• La maison principale.
• Vos titres de propriété autres que la demeure principale.
• Le compte conjoint.

 

Faillite : qui sera le responsable de toutes ces dettes listées, vous, ou votre conjoint ?

Pour commencer, il est important pour vous de reconnaître une part de la responsabilité des dettes. Parmi les choses listées précédemment, certaines pourraient se retrouver dans votre camp. Ceci veut dire que les créanciers auraient le droit de vous harasser pour le montant en souffrance au moment de la faillite de votre conjoint.

Si la somme demandée dépasse votre capacité de remboursement, il se pourrait qu’une faillite vous attende vous aussi. Pour bien déterminer la sévérité de votre situation financière, il vaut mieux pour vous de vous entretenir avec un syndic autorisé en insolvabilité.

Pour assigner adéquatement les dettes aux individus formant un couple, trois colonnes formeront le portrait de vos finances :

• Les dettes liées à votre conjoint.
• Vos dettes.
• Les dettes du couple.

Réconciliez-vous avec la notion que votre union ne vous garantit pas la responsabilité entière de l’endettement. Ces 3 colonnes précédentes le prouvent bien.

 

 

Avant de prendre la décision de faire faillite, pensez à comment cela affectera financièrement votre conjoint

Une déclaration de faillite causera de nombreux maux de tête à votre famille, notamment à votre conjoint. Les ennuis financiers donnent naissance bien souvent à des chicanes et entraînent leur lot de stress.

Si vous empruntez cette voie pour la première fois, la faillite est une source de contrariétés et d’inconnus. N’oubliez surtout pas que votre entourage subira les contrecoups de toutes vos décisions.

La compréhension des étapes entourant la faillite aura comme bénéfice de diminuer l’angoisse chez vos proches.

Plusieurs personnes tentent de dissimuler leurs complications financières jusqu’au dernier moment, craignant le regard réprobateur de leur conjoint.

Bien qu’il est normal de vouloir protéger votre partenaire en ne l’impliquant pas dans votre calvaire, il faut savoir qu’une faillite pourrait l’impacter au niveau des finances.

 

Lors de la faillite de votre conjoint, vous ne paierez certainement pas pour…

… les dettes contractées par votre partenaire. Une acquisition individuelle, comme l’achat d’un véhicule sport ou l’obtention d’un prêt bancaire pour s’offrir une camionnette ne feront jamais partie de vos dettes à liquider.

Si vous avez un compte conjoint dans lequel chacun de vous verse une somme d’argent régulièrement, avec l’assistance du syndic de faillite, l’estimation des parts se fera afin de découvrir quelle fraction ira directement vers la faillite et laquelle vous reviendra de droit.

 

S’il y a erreur dans la distribution de cette somme, opposez-vous à la transaction en prouvant que cet argent vous appartient bel et bien.

 

Perdrez-vous la maison si votre conjoint déclare faillite ?

Toujours une situation délicate, la propriété familiale au nom des deux conjoints peut être perdue durant une faillite. Cependant, si vous avez contribué à son paiement, vous aurez la chance d’arrêter la vente de votre demeure en effectuant une transaction.

 

 

Est-ce que votre conjoint peut arrêter de vous verser la pension alimentaire s’il fait faillite ?

Non ! Cette obligation financière envers vous et vos enfants ne sera jamais arrêtée, peu importe ce qui arrivera. La Loi est claire à ce sujet: elle stipule qu’au cours d’une faillite personnelle, un individu ne pourra pas stopper ses paiements de pension alimentaire.

 

En outre, si de l’arrérages s’accumule avant qu’il ne déclare faillite, vous avez le droit de réclamation sur la somme dont il vous doit.

 

AVEZ-VOUS BESOIN DE QUELQU’UN DANS VOTRE CAMP ?

Durant cette situation pénible qu’est la faillite de votre conjoint, les craintes ne font que s’accumuler pour vous. Que se passera-t-il avec vos meubles, votre argent, la maison ?

Afin d’embaucher un spécialiste d’expérience qui vous guidera à travers de chacune des étapes, nous avons, à « byebyelesdettes.ca », mis en place un vaste réseau de partenaires (des conseillers financiers, des courtiers hypothécaires et même des syndics de faillite) afin de vous porter assistance.

En remplissant le bref formulaire sur cette page, vous verrez votre ou vos questions être acheminées aux meilleurs professionnels dans leur domaine.

À quel point vous serez impacté par la faillite de votre conjoint ?

OBTENEZ VOTRE SOLUTION

 

À la suite d’une faillite, qu’en est-il des meubles possédés par vous et votre conjoint ?

Emporteront-ils vos meubles lors la faillite de votre conjoint ? Une tonne de facteurs va décider du sort de vos biens. Sachez qu’il existe des exemptions et ces questions vont probablement être répondues par un syndic autorisé en insolvabilité.

Premièrement, vos meubles achetés en partenariat doivent faire l’objet d’une courte enquête. Une part vous appartient et l’autre part revient de droit à votre conjoint. Votre syndic calculera la contribution de chacun de vous. Bien sûr, votre portion ne comptera pas dans l’ensemble des biens possédés par votre conjoint.

 

 

Afin de mettre la main sur le montant dû, vos créanciers, au cours de la faillite de votre conjoint, vont engager un huissier pour qu’ils soient vendus (vos biens) par les autorités juridiques.

Voici les objets qui risquent de quitter le nid familial s’ils ne vous appartiennent pas complètement :

• Les meubles de trop (voir la liste précédente pour comprendre ce qui va rester).
• Les téléviseurs, ordinateurs, chaînes stéréo, téléphones portables, etc. (Tout ce qui est électronique.)
• Les automobiles, camionnettes, tracteurs, etc. (Tous les véhicules ne vous appartenant pas.)
• Les collections de bibelots, d’œuvres d’art, de figurines, de DVDs, etc.

Si certains objets vous appartiennent, il est primordial de le prouver au plus vite afin de les conserver.

Pour toute information concernant les biens meubles saisis lors d’une faillite de conjoint, référez-vous à un SYNDIC AUTORISÉ EN INSOLVABILITÉ.

 

Les répercussions de la faillite de votre conjoint sur vous

Quel effet aura cette faillite de votre conjoint (ou ex-conjoint) sur vos propres finances ?

Malgré une séparation de plusieurs années, cet événement pourra avoir des contrecoups sur l’état actuel de votre santé financière.

Nous savons maintenant qu’un conjoint devra verser la pension alimentaire coûte que coûte, peu importe la précarité de sa propre situation économique. Son devoir envers ses enfants et son ex-conjoint prédomine dans tous les cas.

Une note bien claire au sein de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité empêche les anciens conjoints de se défaire de leurs obligations par l’entremise d’une faillite personnelle.

 

Quand faut-il penser à la faillite commune ?

Le fardeau de l’endettement brisera parfois l’échine budgétaire d’un foyer.

Lorsque votre conjoint annonce sa faillite, si vous remarquez que votre propre situation n’a pas d’échappatoire, vous avez la possibilité de choisir la faillite commune, qui diminuera ainsi les frais d’une seconde faillite.

Parmi les différents avantages de la solution de la faillite commune, vous trouverez :

• Un rabais sur les frais d’administration (vous évitez des charges inutiles).
• Une responsabilité indépendante de vos propres versements.
• Une augmentation du montant (500 000 $ plutôt que 250 000 $) auquelle vous avez droit pour faire une proposition de consommateur.

 

Les alternatives à la faillite : le dépôt volontaire et la proposition de consommateur

Afin d’éviter la faillite, sachez qu’il y a d’autres alternatives moins catégoriques.

Voici deux solutions très répandues qui valent la peine d’être considérées avant de lancer la serviette.

 

 

Que se passe-t-il avec les dettes quand vous divorcez ?

Le mythe populaire raconte que les dettes suite à un divorce sont nécessairement séparées en parts égales 50 % et 50 %.

Approchez les créanciers de votre conjoint pour vous soustraire à la responsabilité de remboursement.

Il aura le choix d’accepter ou de refuser votre offre.

De toute façon, vous ne perdrez rien en tentant le coup.

Pour connaître l’étendue des dommages financiers que créera la faillite de votre ex-conjoint, informez-vous à des experts du domaine de l’insolvabilité.

 

Un simple conseil vous épargnera peut-être des milliers de dollars !

Regroupant les partenaires les plus habiles dans le monde des finances (des courtiers hypothécaires, des syndics de faillite et des conseillers financiers), « byebyelesdettes.ca » vous propose une plateforme par laquelle vous pouvez demander directement assistance.

Remplissez le court formulaire situé sur cette page et un expert vous orientera par la suite dans le processus de vous débarrasser de vos dettes !

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