Quand votre volume de dettes commence à miner votre qualité de vie, il est temps de consulter un expert qui saura comment redresser vos finances. Attendre que la situation devienne critique ne servira les intérêts de personne, surtout pas les vôtres!

C’est pourquoi vous devez prendre les devants sur la situation en considérant les différentes méthodes disponibles, tels que la faillite, la proposition de consommateur ou encore la consolidation de dettes. Pour savoir laquelle de ces options vous conviendrait le mieux, poursuivez votre lecture et laissez-nous vous trouver le conseiller financier qui saura vous guider dans votre démarche!

 

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Les conséquences d’une faillite personnelle sur la Rive-Nord


Qu’est-ce que la faillite personnelle?

La faillite personnelle est un outil prévu par la loi vous permettant de vous mettre à l’abri de vos créanciers lorsque vos problèmes de dettes deviennent trop importants. En optant pour cette protection, un syndic de faillite intervient dans le dossier pour administrer votre faillite, ce qui implique de saisir vos biens saisissables dans le but de les vendre au profit de vos créanciers.

Quel est le résultat d’une faillite personnelle? 

L’objectif d’une faillite est de liquider vos biens saisissables dans le but de payer vos créanciers, en échange de quoi vous serez libéré de vos dettes.  Cette saisie est donc le prix à payer pour repartir à neuf, libre du fardeau imposé par vos créances impayées. Mais pas si vite!

La faillite possède plusieurs conséquences importantes, dont celles-ci!

Impact négatif sur votre crédit (cote R9)

Saisie de vos biens

Prise en charge par le syndic

Accès au financement/crédit difficile

 

La faillite implique la saisie de vos biens, sauf ceux déclarés comme insaisissables!

Pour ces raisons sociales, certains biens sont considérés comme insaisissables et ne peuvent pas être saisis lors d’une faillite. Il en est ainsi pour :

Les meubles de votre résidence de 7000$ et moins

Vos sommes déposées dans un REER

Vos vêtements, votre nourriture et autres

Les héritages

Votre voiture (si nécessaire au maintien du travail)

 

Lors d’une première faillite, vous serez libéré après 9 mois suivant le dépôt des documents de faillite au Bureau du surintendant des faillites. Cette libération est toutefois conditionnelle à ce que vous respectiez toutes les conditions prévues par la loi, incluant votre présence aux deux consultations obligatoires auprès du syndic portant sur votre réhabilitation financière.

Si vous avez du revenu excédentaire, votre faillite durera 21 mois au lieu de 9 mois. Le revenu excédentaire sera calculé par votre syndic en se fiant aux directives établies par le Bureau du surintendant des faillites.  Dans un tel cas, vous serez également tenu d’effectuer des paiements de revenu excédentaire au bénéfice de vos créanciers.

La faillite est donc une solution efficace pour obtenir la libération de vos dettes, mais cette même libération vient à un prix élevé que vous devez prendre en compte avant de choisir cette avenue!

 

 

J’ai déjà fait faillite, quels sont les impacts d’une seconde?

Vous ne pensiez pas avoir à déclarer faillite dans votre vie et vous voilà à votre deuxième sans que vous n’ayez eu le temps de comprendre pourquoi? Vous vous demandez certainement quelles sont les implications qui viennent avec une seconde faillite personnelle ainsi que les conséquences sur vos finances.

Tout d’abord, sachez que le fonctionnement d’une deuxième faillite personnelle est le même que pour une première. Cela signifie que vos biens seront toujours vendus et liquidés pour payer vos dettes et que vous serez tenu de verser un certain montant mensuel au syndic pendant toute la durée de la faillite. Il est aussi évident que vos dettes libérables seront pardonnées et que les poursuites intentées contre vous avant le dépôt des documents de faillite au Bureau du surintendant des faillites seront gelées.

 

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Ainsi, tous les avantages, inconvénients et procédures d’une première faillite sont toujours présents lors d’une seconde faillite. Le hic se situe au niveau des conséquences. En effet, alors qu’une première faillite s’affiche à votre dossier de crédit pendant 6 ans, une faillite dite multiple restera à votre dossier pendant les 14 années qui suivent votre libération.

L’affichage au dossier n’est pas la seule conséquence d’une faillite multiple. Le temps requis pour obtenir une libération sera également allongé. Si le délai était d’environ 9 mois pour une première faillite, ce sursis s’allonge à 24 mois lors d’une deuxième faillite. Nous espérons que vous ne vous rendrez jamais-là, mais si une 3e faillite devait se pointer le nez dans votre portrait financier, la durée sera fixée à 12 mois, mais le failli devra obligatoirement se présenter devant le tribunal au moment de l’échéance du terme pour qu’un juge établisse la durée restante de la faillite.

S’il est vrai que les conséquences d’une seconde faillite personnelle ne font qu’empirer par rapport à la première, cela ne signifie pas que ce n’est pas la solution qu’il vous faut! Vous serez tout de même libérés de la plus grande partie de vos dettes au moment de votre libération et vous obtiendrez une autre chance de vous rebâtir un avenir financier viable!

 

 

Existe-t-il des avantages à la faillite personnelle?

Malgré les impacts néfastes d’une faillite sur votre crédit, certains avantages sont assez importants pour justifier le recours à cette solution drastique. La faillite personnelle vous permet d’obtenir la protection de la Loi, les services d’un syndic autorisé en insolvabilité ainsi que tous les avantages ci-dessous!

La suspension des procédures

Dès que vous déposez vos documents de faillite au Bureau du surintendant, le mécanisme de la suspension des procédures entre en jeu. Cette suspension empêche vos créanciers de vous poursuivre afin de recouvrir leur dû, puisque la loi leur interdit désormais d’intenter pareille action contre vous. Désormais, toutes les réclamations de vos créanciers doivent passer par votre syndic.

La libération des dettes

Pendant votre faillite, le syndic liquide vos biens saisissables dans le but de payer vos créanciers. Une fois vos biens liquidés et la période de 9 ou 21 mois écoulée, vous êtes désormais libéré de vos dettes « libérables ». Cela signifie donc que certaines dettes non libérables comme les amendes, pensions alimentaires et prêts étudiants survivront à votre faillite.

Protection de vos actifs essentiels

Même si une part importante de vos biens sera saisie au profit de vos créanciers, la loi vous confère tout de même une protection en faveur de vos actifs essentiels, puisque certains biens sont considérés comme insaisissables. De plus, bien que votre maison soit théoriquement saisissable,

Une réhabilitation financière vers un nouveau départ!

Le processus de libération de faillite ne vise pas à vous punir, mais bien à vous réhabiliter en vue d’une santé financière meilleure. À cette fin, vous devrez obligatoirement assister à deux consultations données par le syndic attitré à votre dossier à l’occasion desquelles celui-ci vous donnera des conseils sur la gestion budgétaire, financière et l’utilisation du crédit.

C’est un nouveau départ qui vous attend avec la faillite personnelle, mais vous devez absolument vous assurer de repartir du bon pied et sur des bases solides. Consultez un syndic autorisé en insolvabilité compétent parmi les partenaires de Bye Bye les Dettes pour vous assurer un nouveau départ solide!

 

 

Je veux éviter la faillite avec une proposition de consommateur, quelles sont les étapes à suivre?

Depuis belle lurette, la proposition de consommateur se présente comme la dernière et ultime chance d’éviter une faillite personnelle. Elle consiste tout simplement à offrir à vos créanciers de régler votre dette en ne payant qu’une partie de celle-ci, sans quoi vous serez contraint de déclarer faillite. Cela se fait en engageant un syndic autorisé en insolvabilité chargé de mettre la démarche en place et de contacter les créanciers avec votre offre.

 

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Mais quelles sont les étapes à suivre pour atteindre une réponse positive de la part de vos créanciers?

-Consulter un syndic autorisé en insolvabilité : Cette étape est incontournable. C’est le syndic qui se chargera de rédiger votre proposition en s’assurant qu’elle est conforme aux nombreuses exigences de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, en plus de faire tout en son pouvoir pour que la proposition soit acceptée.


-Dépôt des documents :
C’est aussi le syndic de faillite qui s’occupera de déposer les documents légaux au Bureau du surintendant des faillites. Cela ne se fera qu’à condition que le syndic soit d’avis que votre proposition est réalisable. Seulement en pareilles circonstances est-ce que le syndic déposera votre proposition.


-Élaboration de la proposition :
Le syndic est également celui qui fixera les termes de l’entente, tels que la durée de la proposition, l’intervalle de paiement, la priorité des créanciers, et ce, en s’assurant qu’aucune des conditions ne contrevienne à la loi. Par exemple, la loi empêche la mise en place d’une proposition de consommateur s’étalant sur plus de 5 ans.


-Suspension des recours et procédures :
Lorsque toutes les étapes précédentes ont été complétées et que les documents ont été officiellement déposés auprès du Bureau du surintendant des faillites, la loi prévoit que toute poursuite entreprise contre vous est suspendue. Cela inclut la saisie de vos biens et de votre salaire.


-Présentation de la proposition aux créanciers :
Cette étape consiste simplement à envoyer la proposition élaborée à vos créanciers en prenant soin d’expliquer les raisons d’une telle démarche.


-Réponse des créanciers :
Les créanciers passeront au vote parmi eux pour savoir si la proposition est suffisante pour être acceptée. Ils bénéficieront d’un délai de 45 jours pour faire parvenir leur réponse.


-Assemblée des créanciers (Si demandé) :
Dans ce même délai de 45 jours, vos créanciers sont en droit d’exiger la tenue d’une assemblée ou vous serez convié. Toutefois, si aucune assemblée n’est exigée, la proposition de consommateur sera considérée comme acceptée automatiquement.


-Refus :
Un refus signifie simplement que vous devez recommencer le processus de proposition si vous souhaitez poursuivre dans cette avenue. Contrairement à certaines croyances populaires, le refus d’une proposition ne met pas le débiteur en faillite, alors vous aurez toujours la possibilité de soumettre une nouvelle offre.

 OU

 -Acceptation : Une simple majorité de 51% des créanciers en faveur de l’acceptation de la proposition est suffisante pour être approuvée. Cela aura pour effet d’officialiser la proposition et vous devrez maintenant vous conformer aux conditions qui y figurent.

 

 

Quel est l’impact d’une proposition de consommateur?

Une proposition consiste à offrir à vos créanciers un remboursement partiel du montant total qui leur est dû en raison de votre incapacité à payer l’intégralité. Cette proposition fait partie des mécanismes prévus par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en tant qu’alternative à la faillite.

 

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Pourquoi vos créanciers accepteraient-ils une offre partielle? Parce qu’un remboursement, même partiel, leur permettra de récupérer plus que ce qu’ils récolteraient si vous déclariez faillite.

Comme les créanciers garantis et hypothécaires se servent en premier lors d’une faillite personnelle, les autres créanciers repartent souvent bredouilles. C’est pourquoi ces derniers jugent souvent préférable d’accepter une proposition de consommateur plutôt que d’espérer récolter les miettes d’une éventuelle faillite!


Quel pourcentage de vos dettes devrez-vous proposer de rembourser?  
Ça, c’est votre syndic de faillite qui le décidera en évaluant le montant de vos dettes, votre capacité financière et la nature de vos créances en souffrance!


La proposition de consommateur affecte toutefois votre crédit!

N’allez pas croire que vous rembourserez seulement une partie de vos dettes sans aucune conséquence. Même si les impacts néfastes sont moins importants que dans une faillite personnelle, il n’en demeure pas moins que la proposition de consommateur fait plonger votre cotre de crédit à R7.

 

Pour être certain que la proposition vous convienne, discutez-en dès maintenant avec un syndic autorisé en insolvabilité sur la Rive-Nord qui vous expliquera en détail les pour et les contres de soumettre une proposition de consommateur.

 

 

Êtes-vous éligible au prêt de consolidation de dettes sur la Rive-Nord?

La consolidation de dettes est un prêt permettant de rembourser l’intégralité de vos créanciers afin de profiter d’un taux d’intérêt plus avantageux que celui de vos dettes existantes. Ceci dit, comme la consolidation est un prêt, des conditions doivent être respectées afin d’y être éligibles.

Quelles sont les conditions à respecter pour être éligible au prêt de consolidation?

La qualité du dossier de crédit

Une bonne cote de crédit

Un ratio d’endettement de moins de 40%

Un emploi et des revenus stables


Le prêt de consolidation de dettes est-il pour vous-même si vous êtes éligible?

Le simple fait d’être éligible ne signifie pas que la consolidation soit la bonne option pour votre situation. Vous devez avant tout vous demander si le taux d’intérêt de vos dettes existantes est plus élevé que celui du prêt, si vous serez en mesure de respecter les paiements du prêt de consolidation et si vous êtes prêt à demander à un endosseur de se porter responsable du prêt.


Comment choisir la bonne solution entre la consolidation, la proposition et la faillite?

Vous devriez confier l’évaluation de votre dossier à un professionnel de l’insolvabilité comme un syndic qualifié, réputé et expérimenté. Celui-ci procèdera à l’analyse détaillée de vos dettes et de votre capacité de remboursement afin de déterminer laquelle de ces trois solutions s’avère la plus avantageuse pour vous.

 

 

La consolidation de dettes, est-ce vraiment la solution la plus simple?

Pour vous offrir une réponse courte et satisfaisante : oui, la consolidation de dettes est véritablement l’une des solutions les plus simples! De là à affirmer, qu’il s’agit de la solution qui vous convient est une autre histoire, mais lorsqu’on la compare à la proposition de consommateur ou faillite, on parle d’une solution beaucoup plus accessible et profitable.

 

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Comme nous l’avons mentionné, la faillite et la proposition de consommateur sont toutes deux régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ce qui fait d’elles des options complexes et techniques. En contrepartie, la consolidation de dettes est un processus plus informel qui s’effectue entre un particulier et la banque. Bien qu’il y ait des formalités légales à respecter, elles ne sont en rien comparables à celles qu’impliquent les deux options précédentes.

Tout ce que la consolidation de dettes requiert est négocier l’octroi d’un prêt afin que vous puissiez rembourser vos créanciers. Cela peut se faire par un prêt de consolidation ou encore une marge de crédit. Le principe se ramène toujours à la substitution que la banque fait en remboursant vos prêteurs à votre place.

L’avantage de cette option saute aux yeux; les épargnes sur les taux d’intérêt. Ainsi, pour que cette option s’avère bénéfique pour vous, il faut que vous dettes actuelles soient rattachées d’un fort taux d’intérêt. Dans le cas contraire, vous échangerez quatre vingt-cinq sous pour une pièce d’un dollar, ce qui ne fera pas avancer votre cause très loin.

Pour mettre un léger bémol dans une avenue qui semble trop avantageuse, sachez que malgré sa simplicité, la consolidation de dettes ne réduit aucunement le montant que vous devez. Bien qu’une économie substantielle soit réalisée au niveau des taux d’intérêt, votre dette devra tout de même être remboursée en totalité, chose que la proposition de consommateur et la faillite vous permettent d’éviter.

 

 

Pour trouver un conseiller financier, tout commence avec Bye Bye les Dettes!

Votre surendettement s’arrête ici! Vous êtes à court de raisons pour ne pas aller de l’avant avec un plan de redressement financier et vous le savez très bien! Alors, arrêtez de chercher des excuses et laissez-nous vous trouver l’expert qu’il vous faut!

 

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Sur la Rive-Nord de Montréal, les soi-disant professionnels de l’endettement pullulent. Soyez prudent, alliez-vous à de réels professionnels de confiance. Le réseau de conseillers financiers sur la Rive-Nord, courtiers hypothécaires et syndics de faillite fiables de Bye Bye les Dettes vous permettra d’avoir l’esprit tranquille. Ceux-ci sauront vous expliquer et vous conseiller quant aux différentes solutions qui s’offrent à vous.

Ces professionnels desservent toute la Rive-Nord (Blainville, Repentigny, Terrebonne, St-Jérôme, Mirabel…) ainsi que la province.

Vous n’avez qu’à remplir le formulaire sur cette page pour obtenir leurs judicieux conseils et ainsi prendre les bonnes décisions pour rembourser vos dettes et rétablir votre crédit. Bon succès!