Besoin de parler à un Conseiller?
1(888) 333-6294
Bye Bye
Les Dettes
N’ATTENDEZ PLUS POUR TROUVER UNE SOLUTION À VOS DETTES
C’est plus simple que vous ne le croyez.
En cliquant sur le bouton, j’accepte les termes et conditions
Passez en mode solution dès maintenant !
Dépôt volontaire : est-ce la meilleure solution à vos problèmes de dettes? Consultez un syndic dès maintenant!
Sommaire
Les problèmes de dettes vous rattrapent et vous voulez à tout prix éviter la faillite? On vous a surement déjà parlé des solutions comme la consolidation de dettes et la proposition de consommateur, mais connaissez-vous celle du dépôt volontaire? Il y a fort à parier que non! Et pourtant, cette solution gagne à être connue!
Mettez fin aux appels insistants et incessants de vos créanciers avec une solution simple comme le dépôt de volontaire! Mais cette solution est-elle celle qui correspond le mieux à vos besoins en matière d’endettement et d’insolvabilité? La meilleure façon d’obtenir la réponse à cette question est de rencontrer un syndic de faillite.
Contactez Bye Bye les Dettes pour entrer en contact avec un syndic de faillite et voyez si le dépôt volontaire pourrait être LA solution à vos problèmes de dettes!
Qu’est-ce qu’un dépôt volontaire au Québec?
Le dépôt volontaire est une solution judiciaire au surendettement!
Pareille solution permet à une personne aux prises avec des problèmes de dettes de rembourser en entier ses créanciers tout en évitant la faillite et les conséquences qui s’y rattachent. Comment?
En remettant la partie saisissable de votre salaire à la Cour du Québec.
Lorsque vous remettez volontairement cette part de votre revenu à la cour, celle-ci récupère votre argent dans le but de payer vos créanciers en proportion de leurs créances, tout en réduisant le taux d’intérêt de vos dettes à 5% (sauf si le taux était inférieur à ce seuil).
Quelle est la portion saisissable de votre salaire?
On considère que la portion saisissable du salaire d’une personne effectuant un dépôt volontaire correspond à 30% de son revenu annuel brut, en soustrayant certaines exemptions pour personnes à charge. Si vous payez une pension alimentaire au moment d’effectuer le dépôt, la portion saisissable de votre salaire sera plutôt de 50%.
Quel type de montant pouvez-vous pouvez remettre à la cour? Il est possible de déposer :
- Votre salaire (en tant que salarié d’une entreprise, par exemple)
- Vos revenus de travailleur autonome
- Vos allocations de chômage, retraite, etc.
Quels sont les effets du dépôt volontaire?
Le dépôt volontaire a pour principal effet de vous mettre à l’abri de certaines saisies. En effet, lors d’une telle procédure, votre salaire ne peut plus être saisi, au même titre que les meubles garnissant votre résidence principale, jusqu’à concurrence de 7000$. De plus, vos créanciers n’auront plus le droit de vous poursuivre, puisque leur remboursement passera désormais par la Cour.
À quel moment le dépôt volontaire prend-il fin?
Le dépôt volontaire prend fin lorsque vous avez remboursé l’entièreté de vos dettes, soit 100% du montant dû! Tant et aussi longtemps qu’il reste des créances à payer et des créanciers à satisfaire, les conditions et conséquences du dépôt continueront de s’appliquer.
Curieux d’en apprendre davantage sur le dépôt volontaire? Voyez s’il s’agit de la bonne solution pour vous!
À qui s’adresse le dépôt volontaire? Est-ce la solution pour VOUS?
Le dépôt volontaire peut s’avérer une solution extrêmement efficace contre le surendettement, permettant notamment d’éviter la faillite! Mais est-ce toujours une avenue avantageuse? Est-ce que toutes les situations d’endettement devraient être réglées par cette solution judiciarisée?
Bye Bye les Dettes vous donne quelques pistes pour savoir si le dépôt volontaire est la bonne solution pour VOUS!
Tous les indices qui vous pointent vers un dépôt volontaire!
- Vous êtes incapable de payer vos dettes à leur échéance
- Le montant total de vos dettes est important
- Le taux d’intérêt sur vos dettes est élevé
Les signes que le dépôt volontaire n’est pas pour vous!
- Vous êtes un failli non-libéré
- Le montant de revenu restant est insuffisant pour subvenir à vos besoins
- La durée du dépôt volontaire est trop longue
- Vous payez déjà une pension alimentaire à Revenu Québec
- Une partie de votre salaire est déjà saisie au moment du dépôt
Vous aimeriez savoir avec précision si le dépôt volontaire est une solution pour vous? Contactez Bye Bye les Dettes afin de parler à un syndic de faillite qui vous expliquera en détail l’ensemble de vos options!
Tous les avantages d’effectuer un dépôt volontaire!
La protection contre la saisie de votre salaire et de votre véhicule!
Lorsqu’une personne se sent menacée par la faillite, la peur d’une saisie se situe au sommet des inquiétudes, et ça se comprend parfaitement! Heureusement, le dépôt volontaire vous protège contre la saisie de vos biens mobiliers et même de votre véhicule, ce qui vous permet de calmer vos inquiétudes.
Mais ATTENTION! Ce ne sont pas tous vos biens qui sont protégés par le dépôt volontaire. Les biens que vous avez achetés à tempérament (comme un divan, une télévision, etc.) peuvent toujours être saisis, puisque vous ne devenez propriétaire qu’à compter du paiement complet.
Le paiement proportionnel à vos créanciers
Lorsque vous remettez votre argent au greffier, celui-ci se charge de dresser le mode de paiement à vos créanciers. Vos créanciers seront payés en proportion de leur créance au fur et à mesure que votre dépôt volontaire progresse. Il s’agit donc d’une solution efficace, mais également équitable et qui respecte les droits de vos créanciers.
La réduction du taux d’intérêt à 5% sur vos dettes
Cet avantage est considérable, puisque le dépôt volontaire a pour effet de ramener le taux d’intérêt de vos dettes au taux légal de 5% prévu par la Loi sur l’intérêt. Il s’agit d’un taux très raisonnable comparé aux taux de crédit qui peuvent tourner autour des 19-20% et des prêts personnels à 13-14%.
De plus, sachez que seuls les taux plus élevés seront ramenés à ce taux, ceux plus bas demeureront au même taux (ex : un taux de 3% ne sera pas augmenté). Vous réaliserez donc certaines économies sur le montant de vos dettes!
Quels sont les inconvénients et les conséquences du dépôt volontaire?
Évidemment, aucune solution n’est parfaite, y compris celle du dépôt volontaire! Il y a donc certains inconvénients que vous devrez prendre en compte si vous voulez être certain de choisir le dépôt volontaire en pleine connaissance de cause.
Voici les aspects négatifs d’un dépôt volontaire effectué auprès de la Cour du Québec!
Les procédures judiciarisées
Le dépôt volontaire implique de se présenter au greffe du tribunal afin d’effectuer le dépôt, ce qui représente une procédure judiciarisée, nécessitant l’intervention d’experts et des démarches parfois fastidieuses.
L’impact sur votre cote de crédit
Lors d’un dépôt volontaire, votre cote de crédit tombe à R9, soit la même cote que vous obtiendrez dans le cas d’une faillite. Il deviendra donc très difficile d’obtenir du crédit, des prêts, des avances de fonds ou quelconque concession de la part d’une institution financière.
Le remboursement de l’entièreté de vos dettes
Il est vrai que le dépôt volontaire vous permet d’économiser sur le montant des intérêts à rembourser, mais contrairement à une proposition de consommateur, le dépôt implique tout de même un remboursement intégral du capital dû à vos créanciers.
Malgré ces inconvénients, le dépôt volontaire demeure une alternative nettement préférable à la faillite personnelle! Parlez-en à un syndic le plus rapidement possible!
Le dépôt volontaire affecte-il votre crédit?
Un des désavantages du dépôt volontaire est qu’il affecte négativement votre cote de crédit! Rien ne sert de nier ce fait, puisqu’il s’agit d’une conséquence importante du dépôt volontaire qui refroidit les ardeurs de plusieurs personnes insolvables.
Pendant combien de temps votre crédit sera-t-il affecté? Votre cote de crédit restera à R9 tant que le dépôt volontaire n’est pas terminé! Et comme vous le savez maintenant, le dépôt ne se termine que lorsque l’entièreté des dettes a été remboursée.
Il est donc important de bien réfléchir avant de se diriger vers le dépôt volontaire, car il s’agit bien qu’il s’agisse d’une solution efficace, elle comprend des désavantages bien réels!
Les 5 étapes d’un dépôt volontaire au Québec!
1) La consultation avec un syndic de faillite
La première étape d’un dépôt volontaire se déroule auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité. Ce professionnel de l’endettement vous expliquera en détail le fonctionnement du dépôt, ses avantages, ses conséquences et vous présentera l’éventail d’alternatives disponibles. Vous serez donc en mesure de faire un choix éclairé!
2) L’inscription au dépôt volontaire
Pour vous inscrire au dépôt volontaire, vous devrez vous rendre au palais de justice de votre ville afin de remplir une déclaration contenant vos informations personnelles (salaire, coordonnées, dettes, etc.). Ce formulaire doit être remis au greffe du tribunal, puisque c’est le greffier qui interagira désormais avec vos créanciers.
3) L’avis à vos créanciers
Le greffier du tribunal se charge d’informer vos créanciers du dépôt volontaire effectué. Sur réception de cet avis, vos créanciers ont 15 jours pour contester le montant de la créance que vous avez indiqué et 30 jours pour se manifester et prouver leur réclamation.
4) La remise de l’argent du dépôt
Une fois les créanciers avisés, vous commencerez à effectuer vos versements périodiques directement au greffe de la cour selon l’intervalle prévu. La période de paiement maximale autorisée pour un dépôt volontaire est de 30 jours. Le greffier attitré à votre dossier vous tiendra au courant de l’évolution des remboursements jusqu’au paiement intégral de vos dettes.
5) Fin du dépôt volontaire
La première façon de mettre fin au dépôt volontaire consiste à rembourser tous vos créanciers intégralement. Toutefois, il existe d’autres moyens de mettre fin au dépôt, comme le non-respect des conditions prévues, le dépassement des échéances de paiement et le retrait volontaire du dépôt. Mieux vaut opter pour la première façon!
Quel est le rôle du syndic lors du dépôt volontaire? Votre syndic de faillite a d’abord le mandat de vous expliquer en détail le déroulement du dépôt et surtout de vous conseiller à savoir s’il s’agir de la bonne solution pour vous. Celui-ci pourra vous aider à calculer le montant des paiements à prévoir et effectuer un bilan financier vous permettant de repartir à neuf!
Dépôt volontaire vs. proposition de consommateur – Quelle option choisir?
Le meilleur moyen de savoir si le dépôt volontaire est la bonne solution pour vous consiste à le comparer à l’alternative la plus populaire, soit la proposition de consommateur! Bien que le fonctionnement de ces deux mécanismes soit fort différent, ils permettent tous deux d’éviter le sort de la faillite personnelle.
Pour ce qui est de la proposition de consommateur, il s’agit d’une façon de rembourser les dettes dues à des créanciers en émettant une offre de remboursement partiel. Les créanciers, sous la menace d’une faillite imminente du débiteur, seront donc poussés à accepter cette offre, de peur de ne rien obtenir du produit de la liquidation en cas de faillite.
Au niveau de votre crédit, la proposition de consommateur l’emporte, mais…
Alors que le dépôt volontaire fait plonger votre cote de crédit à R9, soit la plus basse cote possible, la proposition de consommateur vous impose plutôt une cote de R7, indiquant que vous avez soumis une telle proposition à vos créanciers. Dans un cas comme dans l’autre, l’accès au crédit sera très difficile, mais encore pire avec une mention R9.
Pour ce qui est de la saisie de vos biens, on se trouve à égalité!
Le dépôt d’une proposition de consommateur confère également une protection contre les saisies à partir de la date du dépôt au Bureau du surintendant des faillites. Vos créanciers traitent maintenant directement avec le syndic qui se charge de les rembourser selon la proposition convenue.
Comment savoir laquelle de ces deux solutions convient à VOTRE situation? Ces deux solutions vous permettent d’éviter la faillite, mais comme le fonctionnement, avantages et inconvénients de chacune d’elles diffèrent, il vous faut absolument consulter un syndic afin d’obtenir l’opinion d’un professionnel!
Vous pensez que le dépôt volontaire pourrait être la solution? Contactez Bye Bye les Dettes!
Comme vous le savez maintenant, le dépôt volontaire n’est pas une solution parfaite, mais il s’agit d’un moyen efficace de mettre un terme à votre situation d’endettement avant qu’elle ne mène à la faillite! Les conséquences d’un tel dénouement seraient beaucoup plus graves, alors agissez dès maintenant!
Bye Bye les Dettes dispose d’un large réseau de partenaires syndics aux quatre coins de la province, prêts à vous répondre rapidement. Il suffit de nous contacter!
Remplissez le formulaire au bas de la page afin d’être mis en contact gratuitement avec un syndic autorisé en insolvabilité, partenaire de Bye Bye les Dettes!
N’ATTENDEZ PLUS POUR TROUVER UNE SOLUTION À VOS DETTES
C’est plus simple que vous ne le croyez.
En cliquant sur le bouton, j’accepte les termes et conditions
Passez en mode solution dès maintenant !
