Demandez à n’importe quel syndic et la réponse sera la même, la première question qu’ils se font poser est : vais-je garder ma maison si le fais faillite? C’est une question légitime et une inquiétude tout à fait viable, alors quelle est la réponse à cette interrogation fréquente? Malheureusement, ça dépend de votre situation personnelle!

La faillite est un outil de restructuration financière offrant une seconde chance aux débiteurs malchanceux aux prises avec des problèmes d’insolvabilité. Le syndic, dans tout ça, est là pour maximiser le recouvrement de profit de vos créanciers tout en assurant le respect de vos droits!

Voici comment les syndics balancent vos droits et ceux de vos créanciers afin de décider si vous garderez votre maison et votre voiture lors d’une faillite personnelle!

La maison et la voiture sont-ils saisissables en faillite?

Tel que mentionné, la réponse est que la saisissabilité de votre voiture et de votre maison dépend de votre situation personnelle. Toutefois, sachez qu’à la base, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, les véhicules automobiles sont saisissables en cas de faillite personnelle, au même titre que les maisons.

Mais la saisie de ces deux types de biens n’est pas automatique! En effet, le rôle du syndic dans le cas d’une faillite personnelle est de maximiser le recouvrement de profit des créanciers du failli. Ce faisant, le syndic n’est intéressé à saisir que les biens qui sont susceptibles de rapporter de l’argent suite à leur liquidation ou vente aux enchères.

Vous l’aurez deviné, une maison hypothéquée deux fois et un véhicule automobile financé avec une « baloune » rapporteront très peu d’argent une fois liquidés et il est donc possible que le syndic autorise le failli à les conserver. Des critères spécifiques sont toutefois prévus dans la loi pour déterminer si la maison et la voiture seront saisis ou non.

Garderez-vous votre maison en cas de faillite?

La réponse plate, mais véridique est, ça dépend! En fait, tout dépend de l’équité disponible sur votre maison! Si celle-ci est élevée, le syndic pourrait la saisir afin de régler les dettes des créanciers, mais ne partez pas en peur; plusieurs facteurs entrent en compte pour décider si une maison sera saisie.

Voici deux scénarios à distinguer pour savoir si votre maison sera saisie!

1) Aucune équité disponible sur la maison 

Comme l’objectif du syndic est de recouvrir un maximum de profit au bénéfice des créanciers, saisir une maison hypothéquée dont le solde est à peine remboursé dégage très peu de liquidités en cas de vente. Il est donc peu probable que le syndic la saisisse, puisqu’en considérant tous les frais (courtier, assurances, frais légaux, etc.) il ne resterait presque rien pour les créanciers.

2) Équité disponible sur la maison

La maison pourrait être saisie par le syndic afin de rembourser vos créanciers. Cependant, si l’équité disponible est élevée, la faillite n’est peut-être pas la solution à privilégier d’entrée de jeu. Des options comme la proposition de consommateur ou la consolidation de dettes pourraient s’avérer plus optimales.

Comment savoir si l’équité sur votre maison est assez élevée pour être saisie?

Le syndic que vous consulterez analysera votre situation financière et le remboursement de votre hypothèque et sera rapidement en mesure de vous dire si votre maison pourrait être saisie lors d’une faillite.

Pourquoi une vente de maison est rarement avantageuse en cas de faillite?

Plusieurs raisons expliquent pourquoi la saisie d’une maison est rarement avantageuse!

D’abord, comme le propriétaire approche la faillite, il est fort probable que la maison soit hypothéquée (peut-être plusieurs fois) et qu’elle ait même été refinancée par le passé afin de tenter de consolider des dettes. Comme la banque détient une hypothèque et une créance sur le bien, peu de liquidités résulteront d’une saisie.

Ensuite, lorsque le syndic saisit la maison pour la vendre en justice, celui-ci est obligé de la vendre sans garantie légale afin de se dégager de toute responsabilité pour vices cachés. De ce fait, c’est environ 10% qui doit être retranché du prix de vente, rendant la liquidation peu profitable…

À cela vient s’ajouter la commission du courtier immobilier qui se situera entre 3.5% et 7% du prix de vente. En accumulant tous ces facteurs, on se rend compte que même si une maison représente un actif important et intéressant, dans le cas d’une faillite, elle est rarement saisie.

Mais faites bien ATTENTION! Vous pourrez peut-être garder votre maison, mais encore faut-il que vous continuiez à faire vos paiements hypothécaires complets et à temps. Dans le cas contraire, on ne sera plus dans une situation de faillite, mais bien dans un cas de préavis de 60 jours et d’une potentielle prise en paiement par la banque.

Votre voiture sera-t-elle saisie? Les conditions pour la garder!

Vous savez déjà qu’en vertu de la loi, le syndic est en droit de saisir votre voiture s’il croit que le produit de la vente contribuera au recouvrement des créanciers, puisque les véhicules automobiles sont des biens saisissables.

Mais ATTENTION! Cela ne signifie pas que VOTRE auto sera saisie. Comme pour la maison, le syndic doit considérer plusieurs facteurs afin d’optimiser le recouvrement de profit de vos créanciers. Par exemple, une voiture financée sera difficilement saisissable, surtout si un montant de remboursement élevé apparaît encore au solde. La valeur marchande du véhicule jouera donc pour beaucoup.

Vous avez une voiture de location? C’est peut-être votre jour de chance…

Le rôle de syndic est de liquider les biens qui appartiennent au failli afin de récupérer l’argent au bénéfice des créanciers. Comme la voiture de location n’appartient pas au failli, elle ne peut pas être saisie. Si vous respectez les modalités de paiement du contrat de location, vous pourrez donc la garder!

Quel est le verdict? Pourrez-vous garder votre voiture?

Si votre auto est nécessaire au maintien de votre travail, ou qu’elle possède une faible valeur marchande, un financement élevé ou encore si elle est louée, il est très probable que vous puissiez la garder, même en déclarant faillite.

Pour obtenir une réponse définitive sur la saisissabilité de VOTRE voiture, contactez Bye Bye les Dettes afin de rencontrer un syndic de faillite rapidement. Celui-ci vous donnera l’heure juste sur votre situation financière en un rien de temps.

Les meubles de votre maison peuvent-ils être saisis?

Une autre question fréquemment posée aux syndics de faillite, vais-je garder mes meubles comme ma télévision, mon divan, mon ordinateur, etc.? La réponse dans ce cas est oui, mais il y a des limites.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité et le Code de procédure stipulent que les meubles qui ornent la résidence principale et qui servent à l’usage du ménage sont insaisissables, jusqu’à concurrence d’une valeur de 7000$.

Qu’en est-il pour les meubles qui excèdent cette limite de 7000$? Le syndic sera en droit de saisir tous les biens saisissables excédant cette valeur, tant que leur valeur marchande de ceux-ci permette de maximiser le recouvrement de profit des créanciers.

Pour ce qui est de meubles, la loi prévoit une liste complète des biens insaisissables!

-La nourriture

-Les outils nécessaires à l’exercice de la profession/métier

-Les papiers et portraits de famille

-Les biens nécessaires pour pallier un handicap

-Les REER (sauf ceux cotisés dans les 12 mois avant la faillite)

Pourquoi les REER cotisés dans les 12 derniers mois sont-ils saisissables?

Contrairement aux REER souscrits plus d’un an avant la faillite, ceux cotisés dans les 12 mois précédents la faillite peuvent être saisis afin de prévenir la fraude. On a voulu éviter qu’une personne qui sent l’arrivée imminente de la faillite ne remplisse ses REER au maximum afin de priver ses créanciers et d’éviter la saisie de cet argent.

Pour être certain de conserver un maximum de biens auxquels vous tenez, consultez un syndic de faillite rapidement! Celui-ci pourra faire l’inventaire de vos biens avec vous et vous dire d’entrée de jeu lesquels de vos biens risquent d’être saisis.

La proposition de consommateur une alternative pour garder votre maison et votre voiture?

En règle générale, il est évident que la proposition de consommateur est préférable à la faillite! Même si la proposition a un impact sur vote cote de crédit, elle vous permet d’en venir à une entente de paiement avec vos créanciers permettant de diminuer le montant total de la dette que vous devez, en plus d’éviter la faillite.

Mais est-ce que la proposition de consommateur vous permet de garder auto et véhicules? La réponse est OUI! La proposition de consommateur est une entente de paiement qui n’implique aucune saisie des biens du débiteur.

Si vous parvenez à formuler une proposition viable, il est donc évident que vous serez en mesure de garder votre maison et votre voiture, à condition que votre situation financière vous le permette toujours suite à l’entente.

Avant de vous diriger vers la faillite, prenez le temps d’explorer en détail l’option de la proposition de consommateur!

Quelles sont les conséquences d’une faillite personnelle sur votre crédit?

Même si vous parvenez à garder votre maison et votre voiture, vous perdrez tout de même quelques plumes dans le processus de faillite! En réalité, outre les biens qui pourront vous être saisis, c’est principalement votre crédit qui en prendra pour son rhume!

Pour une première faillite, la mention R9 apparaîtra à votre dossier de crédit Équifax ou TransUnion pendant 6 à 7 ans, alors que pour une seconde faillite, cette cote apparaitra à votre dossier pendant 14 ans.

Est-il possible de refaire son crédit après avoir déclaré faillite?

Tout à fait, mais après un certain temps! La loi sur la faillite ne cherche pas à vous punir pour vos problèmes d’argent, mais bien à vous remettre sur pieds. Pour être libéré de la faillite, il est d’ailleurs obligatoire d’assister à deux rencontres portant sur les saines habitudes financières auprès du syndic chargé de votre dossier.

La mise en place de bonnes habitudes financières comme l’ouverture d’un compte épargne, les économies, le paiement des dettes à échéance, la bonne gestion du crédit et des factures contribueront à refaire votre crédit avec le temps.

La faillite n’a pas à vous condamner aux problèmes financiers pour le reste de votre vie. En gardant votre maison, votre voiture et en étant libérés de vos dettes, les astres sont alignés pour un nouveau départ. Il suffit de rencontrer un syndic de faillite avant que les problèmes ne deviennent insurmontables!

Bye Bye les Dettes vous trouve un syndic pour vous conseiller en matière de faillite!

Les syndics de faillite sont des professionnels extrêmement formés et hautement qualifiés. Ils sont d’ailleurs les seuls experts autorisés à vous assister en matière de faillite personnelle en vertu de la loi, et c’est ce qui explique pourquoi vous avec intérêt à vous tourner rapidement vers l’un d’entre eux afin d’obtenir des conseils personnalisés.

Vous voulez maximiser vos chances de garder votre maison ET votre voiture? Dans ce cas, qu’attendez-vous pour contacter Bye Bye les Dettes? Nous assurons une mise en contact gratuite et sans engagement avec un syndic autorisé en insolvabilité dans votre ville du Québec, où que vous soyez!

Chaque faillite est unique, y compris la vôtre! Trouvez un syndic réputé avec les Bye Bye les Dettes afin de faciliter votre nouveau départ financier.