LE PRÊT ÉTUDIANT : UNE DETTE ÉTERNELLE OU NON ?

Vous avez fait l’acquisition d’un ou plusieurs prêts étudiants et vous trouvez dans une position où vous ne pouvez plus les rembourser ? La faillite personnelle vous semble la seule et logique option pour éradiquer votre lot de dettes?  Enquêtez bien sur le sujet, car le prêt étudiant pourrait très bien s’avérer une dette non libérable.

Les frais d’une éducation postsecondaire représentent une vilaine somme comme plusieurs le savent. De nombreux étudiants sollicitent un prêt étudiant durant leur séjour scolaire, quelquefois à un montant faramineux qui dépasse leur capacité financière de rembourser par la suite. Une fois une proposition de consommateur entamée ou la faillite déclarée, un étudiant peut-il se défaire de la dette de son prêt étudiant ? La réponse se veut négative, mais positive à la fois.

Il faut d’abord savoir que le 7 juillet 2008 marque le moment où le prêt étudiant cessa de faire partie des dettes libérables par une proposition de consommateur ou une faillite.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité décrète, dans les grandes lignes, que toute dette personnelle s’avère libérable et que le syndic de faillite (dit maintenant syndic autorisé en insolvabilité ou SAI) se doit d’en être notifié.

En revanche, on y retrouve de multiples exceptions tels les prêts étudiants, mais attention, pas dans tous les cas !

Pour en apprendre davantage, poursuivez votre lecture.

Étudiants du Québec, relevez-vous de vos dettes !

Le prêt étudiant et la faillite font-ils bon ménage ?

Un prêt étudiant vous a été consenti afin de parfaire votre éducation et vous vous retrouvez brusquement submergé par les dettes ? La faillite semble évidemment une option viable, cependant savez-vous que cette action n’éliminera pas l’ensemble de votre endettement ? Si une telle éventualité se présente, que se passera-t-il avec votre prêt étudiant ? Cette dette fera-t-elle partie de votre faillite personnelle et subira un effacement total ou demeurera-t-elle à rembourser ? Des programmes d’aide existent-ils pour vous assister dans l’acquittement de votre prêt étudiant ?

En premier lieu, définissons la faillite personnelle : pour un consommateur dans l’incapacité d’honorer ses obligations d’ordre financier (insolvable), il s’agit d’une mécanique légale qui lui permet de recommencer à neuf par l’annulation de ses dettes.

Il existe néanmoins des alternatives à la faillite : le programme d’aide au remboursement et la proposition de consommateur.

Pouvez-vous rembourser votre prêt étudiant avec une proposition de consommateur ?

Une proposition du consommateur n’englobe un prêt étudiant que si votre parcours scolaire a vu son terme depuis plus de 7 ans. En deçà de cette période, vos remboursements ne doivent pas cesser.

Quelles sont les dettes non libérables associées avec une faillite personnelle ?

La faillite assure l’élimination de plusieurs dettes, mais pas leur totalité. Des dettes dites non libérables, en règle générale des allocations, pénalités, paiements ou amendes décrétés par sentence par un tribunal, demeurent écartées de la faillite. Cela n’exclut pas cependant que votre prêt étudiant puisse faire partie de ces dettes non libérables.

Cette loi peut certes créer de la controverse, mais l’argumentation pour celle-ci s’avère bien simple et d’une logique implacable. Le gouvernement n’alloue pas l’effacement total de votre prêt étudiant grâce à la faillite, car il tient compte du fait que votre éducation constitue un grand « don » reçu. Une libération aisée de cette dette ne serait tout simplement pas juste.

Par exemple, si le prêt avait servi à vous procurer une maison, la récupération de cet argent se ferait par la remise des clefs à votre institution financière. Dans ce cas-ci, le gouvernement ne peut rien récupérer des connaissances et diplômes reçus tout au cours de votre éducation.

Vérifiez si vous avez bel et bien un prêt étudiant

Il s’avère essentiel de vérifier si l’on vous a réellement octroyé un prêt étudiant ou non. Une caisse, une banque ou une institution financière vous accorde un prêt étudiant lorsque le gouvernement garantit celui-ci.

Quelquefois, les établissements financiers consentent à des prêts études qui constituent en fait une marge de crédit ou un prêt personnel. Dans ce cas, vous pourrez inclure cette créance dans la proposition de consommateur ou la faillite personnelle. Vous vous retrouverez face seulement à un emprunt bancaire et non à un prêt étudiant.

Faillite et prêt étudiant : la fameuse règle des 7 ans

La libération de faillite vous évite la contrainte du remboursement de votre prêt étudiant strictement si la faillite advient 7 années ou plus après votre cessation des études (à temps partiel ou temps plein). La législation provinciale ou fédérale s’appliquant aux prêts étudiants qui vous a octroyé un tel emprunt établit l’instant de l’arrêt de vos études à temps partiel ou à temps plein.

Si la faillite se produit sept années ou plus passé la date qui constitue l’arrêt de vos actions en tant qu’étudiant à temps plein ou partiel, cet endettement scolaire jouira, comme l’ensemble de vos autres créances, de l’admissibilité à la libération. Le règlement de 7 années concerne les faillites récentes et les faillites où les faillis ne bénéficiaient pas encore de leur libération le 7 juillet 2008.

Si vous ne payez plus votre prêt étudiant : les conséquences !

Le gouvernement peut adopter plusieurs mesures s’il juge que vous faites preuve de négligence dans la restitution de votre prêt étudiant, particulièrement un bon nombre d’années suivant la fin de vos études.

Il a la possibilité de conserver votre crédit d’impôt pour solidarité et de l’employer à débourser votre dette. Il peut également réserver le même sort à votre remboursement d’impôt (provincial).

Si cela arrive, il serait tout à votre avantage de consulter un syndic de faillite ou un conseiller financier pour déterminer quelles options demeurent viables pour vous.

Consultez un spécialiste des faillites pour déterminer si vous pourrez inclure votre prêt étudiant

Vous êtes au bout du rouleau et désirez vous libérer à tout prix de votre prêt étudiant pour recommencer à respirer ?

N’attendez pas d’atteindre le point de non-retour, faites affaire avec un conseiller financier ou un syndic autorisé en insolvabilité éprouvé et évitez ainsi la faillite.

Le réseau « byebyelesdettes.ca » vous propose les services de ses experts en matière de faillite pour vous sortir de la misère. Ils vous conseilleront judicieusement sur les étapes à franchir pour regagner votre stabilité financière.

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Subir une faillite peut faire peur, particulièrement si vous détenez un prêt étudiant. Laissez nos spécialistes, des syndics de faillite de qualité, vous tendre la main. Ensemble, vous trouverez LA solution pour vous sortir du pétrin.

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