11 July 2022,

L’achat d’un bien immobilier est l’un des investissements les plus importants que vous ferez de votre vie.

Il va sans dire que l’une des pires craintes d’un propriétaire est de perdre sa propriété, son nid familial. Malheureusement, nous sommes à l’ère des difficultés financières alors que le taux d’endettement des Québécois atteint des sommets.

Vous avez du mal à boucler vos fins de mois et cumulez des mois de retard sur le paiement de votre hypothèque?
La cerise sur le sundae, un huissier vous remet un avis de 60 jours pour retard sur votre hypothèque?

Que faire? N’attendez pas d’être encore plus dans le pétrin que vous ne l’êtes déjà. Permettez-nous de vous donner les outils nécessaires pour vous sortir de vos problèmes financiers.

Qu’est-ce qu’un préavis d’exercice de 60 jours?

Si vous recevez un préavis d’exercice, c’est que vous n’en êtes pas à votre premier manquement.

L’avis de 60 jours hypothèque légale est également appelé préavis d’exercice. Au sens du Code civil, c’est un avis formel qui vous est envoyé lorsque vous avez plusieurs mois de retard de paiement. Habituellement, vous recevez ce préavis de mise en demeure par le biais de la visite d’un huissier.

La réception de cet avis permet à votre créancier de dénoncer un non-respect des clauses convenues, qui dans ce cas-ci est un défaut de paiement sur l’hypothèque. Cette mise en garde vous indique que vous bénéficiez de 60 jours pour rectifier la situation, dont le délai se calcule à partir du moment où l’avis est signifié au registre foncier du Québec.

Les informations que contient le préavis?

La loi prévoit que certaines informations doivent être énoncées dans l’avis. Voici ce qui doit être indiqué :

Le nom et l’adresse du prêteur
Le nom de toutes les personnes à qui est envoyé le préavis
La description du contrat de prêt hypothécaire et ses modalités
La preuve du défaut de paiement
Le solde de la créance : en capital et en intérêts
La description du bien immobilier
Les recours que le créancier peut exercer
Le délai prévu de 60 jours pour un bien immobilier
Le droit du débiteur de rembourser les sommes en défaut

Suite à la prise de connaissance de cet avis, ne prenez pas de décisions et ne signez rien avant de consulter un professionnel. D’ailleurs, il est recommandé de consulter un avocat pour connaître les démarches à entreprendre.

Avis de 60 jours : Évitez de perdre votre maison!

On ne peut nier que de manquer à ses obligations financières est synonyme d’angoisse. Sachez toutefois qu’il existe différents recours afin de vous sortir de cette malheureuse situation.

Agissez rapidement, votre temps est compté, 60 jours c’est vite écoulé! Peu importe la solution que vous choisirez, l’objectif principal est de sauver votre propriété de la saisie et de protéger votre équité dûment accumulée au fil des années.

Explorez les options qui s’offrent à vous afin d’éviter que votre propriété ne soit récupérée par les créanciers:

Rembourser ce qui est dû au prêteur :

Une simple raison d’inattention ? Cette option élémentaire n’est évidemment pas disponible pour tous, mais si vous possédez les fonds requis, réglez vos paiements au plus vite.

Si au contraire, vous ne disposez pas des sommes nécessaires pour rembourser le montant dû à votre créancier, voici ce qui s’offre à vous :

Vendre votre propriété :

Si la valeur nette de votre propriétaire est intéressante, mais que vous n’avez plus les moyens d’acquitter les paiements, vous pouvez envisager de la vendre.

Régler votre dossier :

Vous serez contraint de faire appel à de l’aide externe. Lisez ce qui suit !

Prenez action et sauvez votre propriété des mains des créanciers !

La réception d’un avis de 60 jours n’est pas à prendre à la légère et mérite sérieusement d’être prise en compte. Si vous ne possédez pas l’argent pour rembourser votre défaut de paiement sur votre prêt hypothécaire, voici comment vous pouvez régler votre dossier.

1. Contactez un avocat

En effet, il vous est possible d’avoir recours aux services d’un avocat pour contester l’avis de 60 jours. En procédant ainsi vous pouvez soit gagner du temps ou bien vous pouvez tenter négocier les montants réclamés par votre créancier. Il est également possible de remanier vos finances afin de proposer une solution acceptable.

L’avocat peut travailler de concert non seulement avec votre créancier et un syndic, mais également avec des prêteurs privés dans le but de trouver une solution de refinancement qui sera avantageuse pour vous.

2. Contactez un un prêteur privé

Vous ne possédez pas la somme réclamée et voulez conserver votre propriété, il est possible de refinancer votre hypothèque. Les banques traditionnelles refusent bien évidemment de vous prêter davantage, faites affaire avec un prêteur privé pour bénéficier d’un financement alternatif.

Les normes à respecter avec un prêteur privé sont beaucoup moins strictes, c’est pourquoi un dossier plus risqué comme le vôtre peut être accepté. Vous pouvez obtenir jusqu’à 75% de la valeur de votre bien immobilier, ce qui devrait couvrir ce qui vous est demandé. En contrepartie, il faut savoir qu’un taux d’intérêt bien plus élevé vous sera exigé.

Vous ne souhaitez peut-être pas souscrire à une deuxième hypothèque, sachez toutefois que vous pouvez demander un prêt privé pour régler vos problèmes de dettes. Bien évidemment, chaque situation est différente et se doit d’être analysée avec soin en plus de peser les pour et les contre.

Prêteur privé
Avantages	Inconvénients
Éviter de perdre votre maison	Solution à court terme
Avoir la chance de remettre vos finances sur les rails	Recourir à une deuxième hypothèque
Possibilité d’améliorer votre cote de crédit	Taux d’intérêt élevés

Contactez un expert en redressement financier afin de vous aider à régler votre manquement dans le délai de 60 jours prescrit.

Délai de 60 jours écoulé, que se passe-t-il ?

Dans le cas où vous ne faites rien et n’avez toujours pas acquitté le montant demandé par votre créancier, il prendra les mesures nécessaires. Le créancier exerce son droit sur votre hypothèque afin de récupérer l’argent.

Une fois le délai de 60 jours passé, le prêteur peut ainsi intenter une action en justice par le dépôt à la Cour d’une requête de délaissement forcé. Plus précisément, ça lui permet de procéder à la saisie de votre bien immobilier, votre propriété lui sert alors de moyen de paiement.

Encaissement : Le créancier devient propriétaire de votre habitation, peu importe sa valeur et les sommes qui lui sont dues. Cela peut se faire si vous signez l’acte de délaissement ou suite à un jugement de la Cour. Le créancier peut décider de vendre votre propriété ou de la louer.

Mise en vente sous contrôle judiciaire : Afin de récupérer la somme d’argent dont vous êtes en défaut, le créancier procédera à la vente de votre propriété sous le contrôle de la justice. Il y a 3 types de vente qui peuvent être réalisés.

Vente aux enchères : La mise en vente est effectuée en fonction des conditions établies par la Cour. Le prix de départ est fixé selon le prix de l’évaluation.
Vente par appel d’offres : La mise en vente est effectuée en fonction des conditions établies par la Cour qu’elle soit réalisée de manière publique ou privée.
Vente de gré à gré : La Cour mandate une personne qui se chargera de la vente selon le prix qu'elle aura fixé, encore une fois, selon le prix de l’évaluation.

Il faut mieux ne pas attendre que le délai de 60 jours de l’avis soit écoulé, agissez avant qu’il ne soit trop tard !

Demandez conseil à un expert en redressement financier !

Vous avez reçu un préavis d’exercice ! Prenez rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité. Redressez votre situation financière et trouvez des alternatives pour rembourser la somme réclamée par votre créancier.

Bye Bye
Les Dettes

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