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8 mars 2019
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8 mars 2019,
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Les soucis financiers arrivent bien souvent sans crier gare. Alors que vous aviez la situation sous contrôle il y a si peu de temps, vous voilà désormais aux prises avec des créanciers cherchant à vous vider ce qui reste de vos poches. Il peut être tentant d’appuyer sur le bouton panique et de prendre des décisions sur le coup de l’émotion. Il est toutefois bien important de rester calme, car il existe des solutions pour ce genre de situations.

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À ce titre, si vous avec reçu un avis de 60 jours de votre banque indiquant un défaut de paiement important sur votre hypothèque, un prêteur privé a peut-être la solution à votre problème. Les gens travaillant dans le secteur du prêt privé se spécialisent souvent dans l’octroi de prêt aux gens qui se sont vu refuser du financement par la banque ou qui ont besoin d’une solution plus adaptée à leurs besoins particuliers. Voici donc pourquoi il est avantageux de faire affaire avec un prêteur privé si votre institution financière vous a fait parvenir ce fameux avis de 60 jours!

 

Qu’est-ce que le préavis de 60 jours?

Avant d’expliquer ce qui fait du prêt privé l’option de choix dans une situation de préavis de 60 jours, il importe d’expliquer le principe lui-même! Cet avis est en fait une exigence légale que tout créancier hypothécaire se doit d’émettre avant d’exercer son droit. Cet avis doit tout d’abord être publié au Registre foncier afin d’être connu et opposable aux tiers, et doit contenir un certain nombre d’informations.

Parmi elles, l’avis doit indiquer les défauts d’exécution du débiteur, soit le fait de ne pas effectuer ses paiements hypothécaires, en lui demandant de corriger la situation dans un délai de 60 jours. À défaut de se conformer à cet avis, le créancier se verra dans ses droits de demander au débiteur qu’il abandonne la propriété hypothéquée. C’est à l’aide des services d’un huissier que le débiteur forcera l’exécution de son droit. Il obtiendra donc un jugement lui permettant de saisir le bien hypothéqué.

De plus, l’avis de 60 jours indiquera également un montant en souffrance que le débiteur doit à son créancier. Afin d’éviter que ce dernier n’exerce son droit de saisie, il faut que le débiteur rembourse ce montant. Ce préavis ne vaut pas seulement à l’égard d’une banque, mais également pour toute personne détenant un droit hypothécaire à l’égard d’un bien immobilier appartenant à une autre personne. S’il s’agit d’un bien meuble, le délai est toutefois de 20 jours. Ainsi, qu’il s’agisse d’un prêteur privé ou d’une banque, aucun droit hypothécaire ne peut être exercé sans ce préavis de 60 jours.

Par ailleurs, la loi exige qu’un préavis de 60 jours contienne certaines informations. Si vous en avez reçu un, vérifiez si tout y est parmi cette liste :

-Votre nom et adresse

-Une description du contrat hypothécaire

-Une preuve du défaut de paiement

-Le recours hypothécaire que le créancier compte exercer (Prise en paiement ou vente sous contrôle de justice)

-La demande de délaisser le bien au profit du créancier

-Le délai du préavis (60 jours pour un bien immobilier)

-Le droit du débiteur de rembourser la somme due avant que le recours hypothécaire ne soit exercé par le créancier.

À la réception d’un tel avis, il peut être judicieux de retenir les services d’un avocat pratiquant dans le secteur immobilier pour qu’il vous conseille sur la meilleure marche à suivre.

De plus, il est crucial de ne jamais signer d’acte de délaissement volontaire de votre propriété avant d’avoir consulté un expert et avant l’expiration du délai de 60 jours. Cela ne vous amènerait que des inconvénients qui aggraveraient votre situation déjà pour le moins précaire.

 

Quelles options s’offrent à vous à l’arrivée d’un tel préavis?

Rien ne sert, encore une fois, d’appuyer sur le bouton panique. Vous n’êtes pas la première, et certainement pas la dernière personne à recevoir un préavis de 60 jours de la part de son créancier hypothécaire. Ceci dit, il vous faut agit vite, car le temps est compté. L’option la plus simple est évidemment de contacter votre créancier afin de payer la somme qui lui est due. Il est certain que si vous en êtes à recevoir un tel préavis, vous ne disposez peut-être pas des fonds nécessaires pour acquitter cette somme.

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Ainsi donc, vous serez contraint de vous tourner vers des prêteurs privés qui seront en mesure de vous offrir un prêt hypothécaire. Ceux-ci sont en mesure de vous accorder un prêt allant jusqu’à 75% de la valeur de votre maison ou de votre bien hypothéqué, ce qui devrait être suffisant pour acquitter votre somme en souffrance. C’est d’ailleurs un des principaux avantages de faire affaire avec des prêteurs privés au lieu des banques; ils sont capables de vous accommoder quand les banques vous laissent tomber.

Si jamais vous ne souhaitez pas vous embarquer dans un second prêt, vous pouvez toujours vendre votre propriété immobilière pour rembourser votre créancier avant que celui-ci ne la saisisse pour la faire vendre en justice. Il s’agit là d’un processus fort complexe à l’issue duquel tout le monde sort perdant.

Vous pouvez aussi prendre les devants sur une saisie éventuelle en signant ce qui s’appelle un acte de délaissement volontaire. Vous céderez donc vous-même votre propriété à la banque avant qu’elle ne la prenne de force.

Vous pouvez toujours engager un avocat! En effet, il est possible, par l’entremise d’un avocat, de contester l’avis de 60 jours devant les tribunaux! L’avocat pourra débattre des différents aspects de l’avis pour tenter de le faire tomber.

Les avocats experts dans le domaine peuvent aussi tenter de négocier avec vos créanciers en votre nom personnel. Si cette démarche ne portait aucun fruit, un avocat pourrait toujours consulter des syndics autorisés en insolvabilité pour émettre des propositions à votre créancier hypothécaire pour éviter qu’il n’exerce son droit de saisie.

Votre avocat peut même travailler de concert avec des prêteurs privés pour trouver une solution qui sera avantageuse pour vous en évitant de payer trop cher en taux d’intérêt. Il existe également des firmes spécialisées dans le domaine immobilier qui connaissent de méthodes de financement pour éviter de plier à un préavis de 60 jours.

 

Qu’arrive-t-il si le délai s’écoule sans que vous ayez trouvé de solution?

Si vous laissez le délai s’écouler sans avoir contracté de prêt auprès d’un prêteur privé ou sans avoir réglé les frais autrement, votre créancier exercera son recours hypothécaire d’une de deux façons prévues par la loi. Dans les deux cas, l’issue est grandement défavorable à un règlement alternatif. Voici donc les deux actions que votre créancier pourrait entreprendre contre vous.

La prise en paiement : Ce recours qu’exercera votre créancier lui permettra de devenir propriétaire de votre bien immeuble qu’il prendra en paiement de votre dette. Il est nécessaire d’avoir publié un préavis de 60 jours avant d’exercer ce droit, et ce processus ne se complètera qu’après avoir obtenu un jugement de la Cour.

Toutefois, si le débiteur en défaut de paiement décide de signer un acte de délaissement volontaire, la banque ou le créancier hypothécaire deviendra propriétaire de l’immeuble au moment ou cet acte sera publié au Registre foncier. Cet acte publié fera office de titre de propriété pour la banque.

Mais quels effets entraine la prise en paiement? Une prise en paiement rend le créancier propriétaire du bien, mais elle a aussi pour effet d’effacer la dette du débiteur. Le bien appartient maintenant au débiteur en guise de remboursement total de la dette. La banque ne pourrait donc pas revenir contre son débiteur pour exiger une somme supplémentaire en guise de paiement.

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La vente sous contrôle de justice : Ce recours hypothécaire qu’exerce le créancier est une façon de se faire rembourser en vendant le bien hypothéqué. Tout comme la prise en paiement, l’intention de vendre sous contrôle de justice doit être publiée au Registre foncier. Il existe trois types de vente possible en matière de recours hypothécaires.

  • La vente aux enchères: Pour qu’une telle vente prenne place, il faudra s’adresser au tribunal pour qu’un juge fixe les conditions de la vente, son lieu, sa date et heures et qu’il fixe le prix de départ de l’enchère en fonction de son prix d’évaluation.
  • La vente par appel d’offres: Tout comme la vente aux enchères, c’est un juge de la Cour qui s’occupera de fixer le fonctionnement spécifique de la vente par appel d’offres. Il décidera si elle sera publiée dans les journaux au bénéfice du grand public, ou si elle fera sur invitation seulement.
  • La vente de gré à gré:  Encore une fois, le créancier hypothécaire doit s’adresser au tribunal pour qu’il désigne une personne chargée de la vente de gré à gré ainsi que le prix demandé. Le juge décidera ce prix en considéra les évaluations et tous les indices qu’il juge pertinents à la détermination du montant de la vente.

 

Vous comprenez donc que rien de bon n’arrive en laissant le délai de 60 jours s’écouler sans tenter de trouver une solution. En laissant vos créanciers vous saisir pour vendre vos biens, vous vous privez de méthodes de règlement de dettes qui sont très efficaces en matière hypothécaire.

Même si vous deviez contracter une seconde hypothèque auprès d’un prêteur privé, vous garderiez tout de même vos biens et votre santé financière n’en s’en porterait que mieux. Il est donc bien important, avant de signer un acte de délaissement, d’explorer toutes les options qui s’offrent à vous dans le secteur privé auprès d’un prêteur exerçant dans ce domaine!

 

Pourquoi devriez-vous opter pour un prêteur privé?

Poser la question, c’est d’y répondre en quelque sorte! Les prêteurs privés acceptent bien souvent de vous prêter main-forte dans les moments ou les banques vous laissent tomber les unes après les autres. En considérant votre dossier et votre historique financier, les prêteurs privés ne considèrent pas les mêmes aspects que les banques. Par exemple, alors que la banque tient mordicus à ce que votre cote de crédit soit bonne, les prêteurs privés, quant à eux, la voient comme un indice de second ordre.

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C’est pourquoi beaucoup de gens ont recours à des prêts privés dans leurs moments de besoin, car ceux-ci sont plus enclins à prêter de l’argent à des gens ayant un passé financier en dents de scie. Dans un cas de préavis de 60 jours, vous pouvez difficilement être dans une situation plus précaire, alors il vous sera presque impossible d’obtenir du financement chez une banque.

C’est là que les critères flexibles des prêteurs privés entrent en jeu. En faisant affaire avec eux, vous pourrez garder votre maison et éviter de vous faire saisir. De plus, les taux d’intérêt de la plupart des prêteurs privés se situent dans les 10 à 12% pour une première hypothèque et dans les 12 à 15% pour des hypothèques de second rang. Il n’y a donc pas de raison de perdre votre maison en vain!

 

Pour éviter le pire, laissez Bye Bye les Dettes trouver un prêteur privé!

Perdre sa maison en raison de problèmes d’argent est la dernière chose que l’on souhaite vivre lorsqu’on a des personnes à charge. Se faire mettre à la porte de sa propre demeure est une expérience humiliante que personne ne devrait avoir à vivre. Par chance, il existe des solutions efficaces pour remédier à un préavis de 60 jours.

De nombreux prêteurs privés connaissent des moyens de vous obtenir du financement à des taux d’intérêt compétitifs qui éviteront que le pire ne survienne, soit la saisie de votre maison.

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