Syndic de faillite pour une SUCCESSION insolvable

Category Syndic autorisé en insolvabilité

25 May 2023,

Lorsqu’on est confronté au décès d’un proche, il n’est pas rare que ce tragique événement occasionne un enchainement de règles, de lois et d’obligations qu’on ne connaît pas nécessairement. Parmi les différentes situations possibles, vous pourriez par exemple vous retrouver avec une succession insolvable provenant du proche décédé.

Quoi faire alors ? Quelle est la marche à suivre lorsque cet événement tragique et humain est de plus suivi par une problématique financière qui doit être gérée rapidement ?

Syndic de faillite : Qu’est-ce qu’une succession insolvable ?

Connaissez-vous le concept même d’une succession ? Savez-vous ce que ça implique concrètement de devoir être le récipiendaire d’une succession ?

Lors d’un décès, une personne attitrée agit en tant que liquidateur. Celui-ci peut être nommé par le testament du défunt. Si personne n’est nommé, les héritiers du défunt peuvent désigner une personne de leur choix. Le liquidateur, ou exécuteur testamentaire doit mettre en branle plusieurs choses :

Administrer les biens, l’argent et les dettes du défunt
Évaluer la situation financière pour en faire part aux héritiers, afin que ces derniers puissent décider s’ils acceptent ou non la succession.
Il doit également dresser la liste des actifs du défunt, en procédant à l’inventaire des différents avoirs par rapport à la liste des dettes.

Dans le cas ou une succession possède des actifs inférieurs au montant des dettes du défunt, nous disons alors que celle-ci est insolvable.

Syndic de faillite : Quoi faire lorsque la succession s’avère insolvable ?

Dans le cas d’une succession insolvable, plusieurs options se présentent aux différents successeurs. Ils peuvent choisir ce qui convient le mieux pour eux. Le tableau ci-dessous vous présente les différents choix envisageables :

Les options	Leur explication
Négociation	Les successeurs peuvent, si possible, négocier à l’amiable avec les créanciers pour tenter une diminution de la somme due.
Réduction	Les successeurs peuvent tenter d’obtenir le consentement du légataire pour procéder à une réduction du montant des legs.
Renoncer	Les successeurs peuvent tout simplement refuser la succession, afin de ne pas prendre en charge les dettes associées à celle-ci.
La faillite	Les successeurs peuvent mettre la succession en faillite afin de se déloger de celle-ci.

Plusieurs raisons peuvent pousser les successeurs de refuser la succession, car si celle-ci s’avère insolvable, il est parfois plus avantageux de tout simplement refuser de prendre en charge la paperasse et les répercussions qui peuvent s’enchainer. Sans dresser une liste exhaustive des différentes raisons qui peuvent pousser une personne à refuser une succession, nous pouvons mentionner celles-ci :

Si les successeurs refusent une succession déficitaire, ils ne seront pas tenus responsables des dettes accrochées au patrimoine familial. Dans ce cas, seuls les biens personnels pourront être remis aux différents héritiers.
La paperasse et les tâches administratives peuvent être importantes et difficiles à gérer à partir du moment ou la valeur des dettes est supérieure aux actifs du défunt.

Il faut toutefois faire bien attention, car dans certaines situations, des gestes précis peuvent occasionner une validation de la succession auprès des héritiers. Par exemple, si un héritier encaisse des sommes d’argent du défunt, ou utilise une partie de ses biens, ce dernier confirme alors la succession, même si cette dernière demeure déficitaire.

Le chiffre magique de « 6 » — Plusieurs délais et dates butoirs doivent être respectés. Un successeur à 6 mois à partir de la date du décès pour renoncer à la succession devant un notaire. Passé cette date, la succession est confirmée, même si elle demeure déficitaire. Également, à partir du moment où le successeur ait accepté la succession, il possède 6 mois pour procéder à l’inventaire et d’évaluer la situation concernant le déficit. Passé la date butoir, il devient responsable des dettes en totalité.

Vous comprenez alors qu’il est important de rapidement prendre action lorsqu’une succession déficitaire est déclarée pour donner suite au décès d’un proche. Vous ne devez pas attendre et il est tout à votre avantage de prendre en contact avec les professionnels attitrés pour vous aider à démêler le tout.

Syndic de faillite au Québec : Le professionnel qui peut vous aider à y voir plus clair

Les syndics de faillite sont des entreprises spécialisées indépendantes qui ont comme rôle de guider, sur la base de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, les individus qui sont aux prises avec un problème de dettes.

Un professionnel attitré — Le syndic de faillite possède une licence du bureau du surintendant des faillites. Il possède dès lors l’autorisation d’entamer différentes procédures et processus légaux dans le but de réguler les dettes d’un individu ou d’une organisation. C’est un conseiller qui a une approche humaine et qui doit avoir une attitude ouverte, empathique et réaliste sur la situation de son client.

Le syndic en faillite va donc vous proposer des solutions adaptées à votre situation afin de régler vos problèmes financiers. Par exemple, il peut :

Agir comme officier de justice en vous accompagnant tout au long du processus d’insolvabilité
Agir comme un partenaire proactif dans le plan d’action servant à régulariser vos finances.
Être un intermédiaire entre vous et vos différents créanciers
S’assurer du respect de la loi sur la faillite et l’insolvabilité.

À partir du moment où vos problèmes sont de l’ordre des difficultés financières et de vos avoirs, le syndic de faillite est un couteau suisse qui peut agir dans de nombreuses situations et sur plusieurs dossiers.

Dans le contexte où vous êtes le récipiendaire d’une succession insolvable, le Syndic de faillite peut aider dans le processus. En effet, vous avez l’option de nommer un syndic de faillite comme le liquidateur de la succession, ce dernier sera alors responsable de la gestion de la succession insolvable. Vous pourrez ainsi vivre votre deuil sans vous inquiéter de devoir gérer et d’administrer les différents biens et dettes du défunt. La première chose à faire lorsque vous devenez récipiendaire d’une succession insolvable, c’est d’en parler avec un professionnel attitré, n’attendez pas !

Le coût d’un syndic de faillite : Si la succession est insolvable, n’attendez pas !

Nous l’avons mentionné précédemment, vous avez un temps limité concernant ce que vous devez et vous pouvez faire avec une succession insolvable. Si vous n’agissez pas rapidement ou si vous laissez trainer le dossier, vous risquez de vous ramasser avec des dettes désagréables. Par chance, le Syndic de faillite est là pour vous aider !

Prenez le temps de contacter nos partenaires afin d’en savoir plus. Ils pourront vous aiguiller sur leur honoraire et sur la marche à suivre en cas de succession insolvable. La première chose à faire est la suivante :

Bien accompagné, vous allez pouvoir dormir l’esprit tranquille, en sachant que vous avez maintenant à vos côtés, les experts les mieux outillés pour gérer cette situation bien fâcheuse. N’oubliez pas, vous avez 6 mois pour agir !

Bye Bye
Les Dettes

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