étapes d'une faillite personnelle au québec
10 juillet 2018
10 juillet 2018,
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Votre problème de surendettement n’est pas insurmontable. Laissez un professionnel en redressement financier vous aider à faire un choix éclairé parmi les différentes solutions qui s’offrent à vous:

Si vous optez pour une faillite personnelle, votre expert vous accompagnera à chacune des étapes jalonnant votre parcours vers une meilleure santé financière.

 

Voici les 8 étapes d’une faillite en rafale

Même si le déroulement d’une faillite personnelle peut sembler long et fastidieux, sachez qu’avec l’assistance d’un syndic de faillite chevronné, vous aurez l’esprit tranquille. La plupart du temps, les étapes se succèdent sans problème et rapidement.

 

étapes d'une faillite personnelle au québec

  1. Contactez un syndic de faillite pour une consultation gratuite

Un syndic de faillite est un professionnel qui détient toute l’expertise requise pour vous prodiguer tous les conseils appropriés et pour vous aider à trouver la solution convenant sur mesure au rétablissement de votre situation financière.

Votre professionnel dressera le bilan de l’état actuel de vos finances en tenant compte, entre autres, de votre budget et de vos dettes.

Il vous présentera les diverses solutions possibles comme

  • La faillite personnelle
  • La proposition concordataire
  • La proposition de consommateur
  • Le dépôt volontaire…

Il vous expliquera de façon simple, mais précise ce qui les différencie les unes des autres quant à leurs avantages et leurs répercussions afin que vous puissiez choisir la solution qui vous convient le mieux.

Lorsque votre choix sera fixé, il vous expliquera les prochaines étapes et vous accompagnera.

 

  1. La déclaration de faillite

Un syndic de faillite est un professionnel dûment mandaté par la Loi pour procéder à la déclaration officielle de votre faillite personnelle.

Si, suivant votre rencontre d’information, vous décidez de déclarer faillite, les formulaires officiels seront remplis par votre syndic.

Lorsque vous les aurez signés, votre dossier de faillite personnelle sera déposé au Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Dès lors, votre faillite personnelle sera officiellement déclarée. Par conséquent, vos créanciers devront traiter directement avec votre syndic de faillite.

À partir de ce moment, vous pouvez cesser de verser les sommes exigées par vos créanciers.

 

  1. La vente de vos biens saisissables et le versement des sommes au syndic

C’est le rôle du syndic de faillite que de déterminer lesquels de vos biens seront vendus en vue de rembourser vos créanciers. L’argent ainsi amassé sera placé en fiducie, puis distribué équitablement à vos créanciers.

Vous pourrez cependant conserver certains biens protégés par la Loi (nourriture, meubles déterminés, instruments nécessaires à l’exercice de votre profession, pensions alimentaires, certaines prestations…)

De plus, des sommes supplémentaires devront être mensuellement versées à votre syndic. Ces montants seront aussi remis à vos créanciers.

 

  1. Le syndic envoie un avis de faillite à vos créanciers

Si la valeur de vos actifs ou de vos dettes est de grande ampleur, il peut arriver, mais ce n’est pas fréquent, que vos créanciers demandent à ce que se tienne une assemblée qui aura pour but de les informer sur la faillite, d’attester l’affectation d’un syndic et de lui donner des informations ou directives ainsi que de nommer des inspecteurs qui contrôleront la gestion de l’actif.

Si une assemblée des créanciers a lieu, vous êtes dans l’obligation d’y assister.

Sinon, vos créanciers seront simplement informés de la valeur de vos biens, de ce qui constitue vos dettes et de votre budget mensuel, ce qui leur donnera le moyen de bien comprendre votre situation financière.

 

  1. Le Bureau du surintendant des faillites pourrait vouloir vous rencontrer

Il peut aussi arriver qu’un représentant du BSF demande à vous rencontrer pour vous poser des questions sur les raisons de votre faillite, sur vos agissements, au sujet de dettes particulières ou au sujet de la « perte » ou de la disposition de vos biens. Vous devez répondre, sous serment, aux questions qui vous seront posées.

 

faillite - rencontre avec un conseiller financier

  1. Deux (2) séances de consultation

Vous devrez assister à deux (2)  rencontres avec un conseiller financier en vue de la réorganisation de vos finances.

Lors de la première rencontre, il sera question de la répartition de votre budget, de l’utilisation du crédit et autre règlement différé de factures ainsi que de vos habitudes de consommation.

La deuxième séance servira à cerner l’ensemble des circonstances qui vous ont mené à déclarer votre faillite et à établir un plan d’action vous permettant de repartir du bon pied.

 

  1. Rapport préparé sur demande du BSF par votre syndic de faillite

Selon votre situation, il peut arriver que le BSF demande un rapport à votre syndic de faillite au sujet :

  • de vos finances
  • des raisons qui vous ont poussé à déclarer faillite
  • de l’importance que vous avez accordée au règlement de vos dettes
  • de votre comportement avant et à la suite du dépôt de votre faillite personnelle
  • etc.

 

libération d'une faillite personnelle

  1. Libération de votre faillite

Si vous avez respecté toutes vos obligations et passé au travers chacune des étapes mentionnées avec succès, vous êtes maintenant libéré de vos dettes effaçables.

Combien de temps dure une faillite personnelle après le dépôt de votre dossier?

Première faillite Deuxième faillite
9 mois 24 mois
Si vous devez verser des montants supplémentaires au titre de revenu excédentaire
21 mois 36 mois

 

Vous considérez de déclarer faillite? Considérez vos différentes options

Réinitialisez votre crédit sans plus tarder. Ne laissez plus vos dettes miner votre tranquillité d’esprit.

Trouvez un conseiller financier, un syndic de faillite ou même un courtier hypothécaire (si vous désirez souscrire un emprunt hypothécaire malgré votre faillite) qui vous guidera et vous accompagnera tout au long de la route menant à une santé financière bonifiée.

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Vous n’aurez qu’à les comparer et à choisir la compagnie proposant les services qui semblent le mieux vous convenir.

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