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2 octobre 2020,
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Faire faillite, ça fait peur. Personne ne peut affirmer le contraire et nul n’a opté pour une telle solution de gaité de cœur. Toutefois, lorsqu’il s’agit du dernier recours envisageable pour mettre fin à votre endettement et au harcèlement de vos créanciers multiples, on se rend compte que la faillite n’a rien des histoires d’horreur rapportées.

 

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Bye Bye les Dettes vous présente justement le fonctionnement de la faillite personnelle au Québec en prenant soin de démystifier les faussetés et légendes urbaines trop souvent rattachées à ce processus. Vous verrez que lorsque la situation s’y prêt, la faillite personnelle peut vous offrir un départ à neuf permettant de recommencer à vivre.

Parlez-en à un syndic de faillite pour voir si la faillite personnelle est une solution de redressement adaptée à vos besoins!

 

 

Faire faillite, qu’est-ce que ça veut dire et quelles sont les conséquences?

Déclarer faillite est un moyen prévu par la loi de mettre fin à votre situation de surendettement et de vous libérer de vos dettes. Par l’enclenchement de ce processus, vous remettez vos biens saisissables au syndic de faillite qui se charge de liquider ces derniers dans le but de payer vos créanciers.

Pas si vite, certaines conditions doivent être remplies pour déclarer faillite!

Celles-ci ne sont toutefois pas très exigeantes et la très forte majorité des personnes envisageant la faillite seront admissibles. Il faut notamment avoir atteint un seuil de dettes de 1000$ ou plus, être résident canadien et êtes inapte à acquitter ses passifs à échéance ou encore d’avoir cessé pareils paiements. Votre faillite peut d’ailleurs être volontaire, mais elle peut aussi être forcée!

Peut-on vous forcer à faire faillite? Absolument, les créanciers d’un débiteur qui n’acquitte plus ses obligations peuvent forcer ce dernier vers la faillite. Cela peut sembler contre-intuitif que de voir une personne envers qui une créance est due opter pour un tel recours, mais il faut savoir que cela peut s’avérer plus avantageux pour certains créanciers garantis.

 

consequences faillite personnelle saisie

 

En raison de l’ordre de collocation (de paiement des créanciers), ces derniers augmentent leurs chances d’être payés et surtout, payés en entier, lorsqu’ils vous forcent à faire faillite. Consultez un syndic rapidement si vous recevez signification d’une ordonnance de faillite contre vous.

Combien de temps dure la faillite? Pour une première faillite, la plupart des faillis seront libérés après 9 mois, à moins de disposer d’un revenu excédentaire, auquel cas la période peut se rallonger jusqu’à 21 mois. La libération d’une première faillite est d’ailleurs automatique à moins que vos créanciers, votre syndic ou le tribunal ne s’y opposent pour un motif valable.

Dans un scénario de seconde faillite, il faudra attendre entre 2 et 3 ans avant d’obtenir une libération, laquelle n’est plus accordée automatiquement.

Quelles dettes sont effacées par la faillite! Plusieurs de vos créances seront éradiquées par la faillite, mais la loi prévoit que certaines d’entre elles survivront quoi qu’il en soit.

Notamment, les pensions alimentaires, les contraventions et amendes, les dommages-intérêts payables suite à une poursuite en responsabilité civile pour dommages corporels ainsi que les prêts étudiants contractés moins de 7 ans avant la faillite ne peuvent pas être libérés.

À l’inverse, les dettes de crédit, de prêts personnels et de marges de crédit peuvent toutes être incluses dans votre faillite personnelle. Un syndic de faillite se fera un plaisir de vous indiquer lesquelles de vos dettes peuvent être libérées. Une raison de plus d’aller en consulter un rapidement.

 

Les pouvoirs et responsabilités du syndic lors de votre faillite personnelle

Le syndic est un personnage omniprésent lors d’un processus de faillite. Trouvez en un avec qui vous êtes à l’aise de collaborer, car vous collaborerez de près avec lui pour le meilleur et pour le pire pendant toute la durée de votre faillite personnelle. Ce professionnel de l’insolvabilité opère sous la supervision du Bureau du surintendant des faillites pour administrer diverses procédures légales relatives à l’insolvabilité, dont les propositions et la faillite.

Dans le cadre d’une faillite personnelle, votre syndic dispose de vastes pouvoirs à l’égard de vos biens!

La saisine des biens de vos biens saisissables fait partie intrinsèque du pouvoir du syndic. Rappelez-vous bien, la faillite sert à remettre certains de vos biens de valeur dans le but de payer les créanciers envers qui vous n’êtes plus en mesure d’acquitter vos obligations. Votre syndic procède à l’évaluation de vos actifs pour saisir ceux ayant une valeur marchande suffisamment intéressante pour les revendre.

 

Le saviez-vous?

Dans un contexte de faillite personnelle, le syndic peut « retourner en arrière » afin de vérifier si une personne en faillite a récemment procédé à une vente de feu pour soustraire ses biens du patrimoine de la faillite?

Prenons notamment l’exemple de la voiture neuve vendue à un prix ridicule, de la maison transférée pour la somme de 1$ ou encore des REER

Le syndic ne repart certainement pas bredouille! Celui-ci possède le pouvoir de retourner chercher certains biens transférés frauduleusement par le failli dans le but de les soustraire à la faillite.

 

L’administration et la liquidation des biens font également partie des pouvoirs du syndic qui se charge de les liquider à leur meilleure valeur. Cela lui permet de payer les créanciers selon l’ordre collocation prévue par la loi, c’est-à-dire, l’ordre dans lequel chacun d’eux sera payé.

Votre syndic agit également à titre d’intermédiaire entre vous et vos créanciers. La loi empêche effectivement vos créanciers de vous contacter directement lorsque les documents de la faillite sont déposés. C’est maintenant votre syndic qui se charge de cette relation à votre place!

Le syndic est là pour vous guider vers la solution appropriée avant tout! Votre syndic a tout avantage à vous voir choisir le meilleur mode de redressement de dettes. C’est pourquoi la faillite n’est qu’une des propositions que celui-ci a à vous offrir et celui-ci prendra le temps de vous expliquer en détail l’étendue de vos options!

La faillite pourrait vous forcer à faire des versements mensuels au syndic! En effet, en analysant votre patrimoine, le montant des actifs saisis et la somme due aux créanciers, votre syndic déterminera si vous disposez d’un revenu excédentaire au sens de la loi. Une telle situation vous obligera à remettre au syndic des versements mensuels servant à satisfaire les créanciers et à payer les honoraires du syndic.

 

 

Les conditions de libération de la faillite personnelle

La libération de la faillite signifie que les dettes du failli sont effacées, sauf celles entrant des dettes non libérables. Certaines conditions doivent toutefois être respectées par le failli pour bénéficier de la libération. Faites bien attention, la protection de la loi sur la faillite et l’insolvabilité n’est pas absolue et certaines personnes pourraient s’opposer à votre libération.

 

conditions liberation faillite personnelle

 

Qui est en droit de s’opposer à votre libération et pour quels motifs? Trois groupes de personnes peuvent s’opposer à votre libération, soit vos créanciers, le syndic et le tribunal. Ceux-ci peuvent s’opposer sous prétexte que vous n’avez pas rempli vos obligations durant le processus. Ce sera au tribunal d’analyser la situation et d’ordonner ou non votre libération.

À quel moment serez-vous libéré de votre faillite et à quelles conditions? La faillite se termine lorsque vos biens ont été liquidés au profit de vos créanciers, que vous avez tenu vos engagements sans frustrer les droits de ces derniers et que votre syndic demande votre libération.

Lors d’une première faillite, cela suffit habituellement à donner suite à la libération, celle-ci se produisant automatiquement. L’exception à la règle se trouve lorsqu’un failli en est à sa deuxième ou même troisième faillite, ou encore qu’il néglige ses devoirs durant la faillite.

Lorsque vous êtes accompagné par un syndic de faillite qualifié, toutes les chances sont de votre côté pour obtenir une libération sans complications.

 

 

Mythes et réalités de la faillite personnelle au Québec!

Bien malgré elle, la faillite personnelle au Québec est la cible de plusieurs mythes. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle nombreux sont les gens qui en ont peur et qui hésitent à considérer sérieusement cette option. Personne ne souhaite devoir déclarer faillite, mais pour ceux qui y sont contraints, nous mettons les pendules à l’heure juste pour vous en démystifiant les légendes urbaines concernant la faillite!

Il est impossible d’obtenir du financement après la faillite. Mythe, mais… Le financement pour un particulier ayant récemment fait faillite n’a rien d’impossible. Cependant, comme la cote de crédit R-9 (le pire score possible) apparait au dossier de crédit pendant une période de 6 ans suivant la faillite, les prêteurs acceptent rarement de prêter à de tels individus.

Pour les faillis libérés assez « chanceux » pour obtenir du crédit, ce prêt se fera inévitablement à un taux d’intérêt très élevé. Impossible n’est donc pas le bon mot, mais difficile est un doux euphémisme.

 

liberation pret etudiant faillite

 

Mon prêt étudiant sera remboursé suite à la faillite. Mythe, sauf certaines conditions! Ce prêt est généralement exclu de la faillite, à moins que vous n’ayez terminé vos études depuis au moins 7 ans, auquel cas il pourra être libéré avec vos autres dettes.

Déclarer faillite m’empêchera de prendre ma retraite un jour. Complètement faux! Les REER et autres régimes d’épargne-retraite font partie des biens insaisissables à l’occasion d’une faillite, sauf s’ils ont été déposés dans les 12 mois précédant la demande de faillite. Même si la faillite peut compromettre la date de votre départ vers la retraire, celle-ci ne vous empêche pas de profiter un jour de vos durs efforts au travail.

La faillite aura un impact négatif sur mon emploi, mon conjoint ou mes enfants. Faux! Une faillite n’est peut-être pas confidentielle, mais elle n’est certainement pas annoncée au grand public non plus. Votre employeur n’a donc aucune raison d’apprendre que vous avez fait faillite. Concernant votre conjoint et vos enfants, la faillite ne les affecte en rien à moins que vous ne possédiez des dettes communes.

 

 

Bye Bye les Dettes vous réfère à un syndic de faillite pour explorer toutes vos options en matière d’insolvabilité!

Les solutions au surendettement ne se limitent pas à la faillite personnelle. Des mécanismes tels que la proposition informelle, la proposition de consommateur ou concordataire et même la consolidation de dettes sont également des avenues à explorer avant d’envisager sérieusement celle de la faillite.

Tel qu’expliqué, c’est justement le rôle du syndic autorisé en insolvabilité de vous présenter l’ensemble des recours mis à votre disposition. La faillite personnelle est peut-être évitable et votre situation pourrait bien être moins grave que vous ne le pensez.

La seule façon de le savoir, c’est en contactant un syndic de faillite dès maintenant, ce que Bye Bye les Dettes vous propose de faire!

Remplissez notre formulaire au bas de la page être mis en contact gratuitement avec un syndic de faillite compétent à deux pas de chez vous.

 

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