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2 octobre 2020,
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La faillite est une procédure collective par laquelle les créanciers tentent d’obtenir paiement de leur dû à même le patrimoine liquidé du failli. Ce mode de fonctionnement a été mis en place dans un but spécifique, soit celui d’éviter la loi de la jungle lors du règlement d’une faillite. L’ordre dans lequel chaque créancier sera payé est donc clairement dicté par la loi.

 

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Que vous soyez débiteur ou créancier lors de cette faillite, vous avez intérêt à connaître non seulement l’ordre dans lequel chaque personne impliquée sera payée, mais également quelles dettes pourront être libérées par la faillite.

Bye Bye les Dettes est à votre rescousse pour vous donner les informations dont vous avez besoin sur le sujet et pour vous référer à un syndic de faillite compétent!

 

 

Pourquoi certains de vos créanciers seront payés avant d’autres lors de votre faillite?

Pour comprendre la façon dont les créanciers sont payés lors d’une faillite personnelle, il faut avant tout comprendre qu’il existe différents types de droits de créances. En effet, le droit québécois crée les concepts de « suretés » et de priorités, qui sont des droits facilitant le recours en paiement d’un créancier en cas de défaut.

Le concept des priorités fait référence aux créanciers qui n’ont pas été payés par le débiteur, mais qui, en raison d’une disposition de la loi, sont en droit de se faire payer en premier. On peut notamment mentionner le vendeur impayé, les frais de justice, les taxes et autres créances municipales, etc.

Le concept des hypothèques confère un droit de suite qui est rattaché directement au bien hypothéqué. On retrouve les hypothèques principalement en matière immobilière, les banques étant les principales concernées, puisqu’elles garantissent leurs prêts de maison avec de tels mécanismes.

Le concept d’hypothèque légale s’applique dans le domaine de la construction et de la rénovation principalement. Le constructeur ou l’entrepreneur est en droit d’enregistrer une hypothèque légale afin de garantir le paiement de la plus-value apportée par les travaux.

Quel impact de ces concepts ont-ils lors d’une faillite personnelle? La Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit que les créanciers détenant de telles suretés et priorités seront en droit de se faire payer avant les autres types de créanciers dans l’ordre de collocation.

Par exemple, l’entrepreneur en construction demeuré impayé aura le droit de faire valoir son hypothèque légale contre le patrimoine de la faillite afin d’obtenir le remboursement de la « plus-value » ajoute à l’immeuble. Ce principe s’applique également aux autres créanciers, mais dans l’ordre prévu par la loi que le syndic de faillite est tenu de respecter.

 

L’ordre de collocation et de paiement des créanciers lors d’une faillite expliquée!

Le concept des hypothèques et priorités expliqué ci-haut est important dans le contexte de faillite pour une raison précise. Il permet de déterminer qui sera payé en premier et d’établir l’ordre de paiement de chaque créancier.

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Le créancier garanti est celui qui détient une hypothèque ou une autre forme de sureté, comme la banque ou l’entrepreneur en construction ayant enregistré une hypothèque légale au Bureau de la publicité des droits. Ceux-ci passent en premier au moment de payer les créanciers.

Le créancier privilégié est celui qui passe après le créancier garanti, mais avant celui ordinaire pour la simple raison que la loi lui confère cette priorité. Les créanciers privilégiés sont toujours prévus dans la loi et sont payés après que les créanciers garantis n’aient obtenu leur dû.

Le créancier ordinaire (ou chirographaire), quant à lui, est la personne physique ou morale qui détient une créance non garantie par hypothèque ou sureté contre un débiteur. Celle-ci se retrouve inévitablement au bas de la liste et n’est que très rarement payée en raison de l’insuffisance du patrimoine.

C’est le syndic autorisé en insolvabilité qui procède au paiement des créanciers selon l’ordre établi et leur classification.

 

 

Dettes libérables et non libérables : les créanciers qui ne seront jamais payés!

Vous songez faire faillite pour vous débarrasser de vos créanciers en les laissant se battre pour les miettes qui restent de votre patrimoine de faillite? Pas si vite! Certains créanciers survivent au processus de faillite, ce qui inclut leur droit d’intenter un recours contre vous-même après votre libération.

Le créancier du paiement d’une pension alimentaire conserve toujours son droit de faire valoir sa créance contre le débiteur en failli, et ce, même une fois libéré. L’obligation alimentaire en est une qui persiste malgré les difficultés financières, mais en cas d’impossibilité de payer, il est possible d’essayer de renégocier à la baisse avec votre ex-conjoint(e).

Amendes, contraventions et ordonnances pénales. De telles pénalités continuent à vous être exigées même une fois libérées, ce qui s’applique également à une condamnation à verser une indemnité pour lésions corporelles.

Pour ce qui est des dettes libérables des créanciers ordinaires, malheureusement, leur sort se résume bien souvent au non-paiement de leur créance étant donné que les créanciers garantis et prioritaires auront pris soin de vider ce qui était disponible afin de se rembourser.

Comment un créancier peut-il maximiser ses chances d’être payé par un débiteur sur le point de faire faillite? À ce stade, il est trop tard pour grever la créance d’une sureté, mais avant que la faillite soit déposée, le débiteur tentera bien souvent de s’en sauver par l’entremise d’une proposition de consommateur.

Les créanciers ordinaires ont tout intérêt à votre en faveur de l’acceptation d’une telle proposition, car même si elle n’offrait que quelques sous sur le dollar dû, cela serait plus avantageux que le montant obtenu à l’issue de la faillite.

 

 

Cautionnement d’une personne en faillite, les créanciers peuvent-ils s’adresser à vous?

Le cautionnement est un contrat complexe contre lequel tout bon juriste vous mettra en garde. Pour un créancier, il s’agit d’une option très intéressante, puisqu’en cas de défaut du débiteur principal, elle permet de se retourner contre la caution pour obtenir le paiement intégral de la caution, et ce, dès le premier défaut de ce premier.

 

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Dans un contexte de faillite, sachez que l’impossibilité du failli d’honorer ses obligations permet aux créanciers d’une obligation cautionnée de s’adresser à l’endosseur de celle-ci directement.

Qu’arrive-t-il si c’est la personne en faillite qui s’était portée à titre de caution? Dans un tel cas, la faillite a pour effet de libérer le failli des obligations contractées à titre de caution, à condition qu’il s’agisse d’une dette libérable. Cela peut paraître pour le moins injuste, mais c’est la façon dont la loi a été rédigée afin de donner un nouveau départ au failli.

 

 

Consultez un syndic de faillite et obtenez des conseils pour remédier à votre surendettement!

Inquiets de voir votre créance tomber aux oubliettes dans la faillite d’un débiteur? Curieux de savoir si toutes vos dettes seront réglées lors de votre faillite? Dans un cas comme dans l’autre, ce qu’il vous faut faire, c’est rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité le plus rapidement possible.

Cela vous permettra de connaître l’étendue de vos droits et de ceux de vos créanciers en plus de trouver un remède efficace à votre surendettement.

Allez-y, obtenez réponse à vos questions et solution à vos problèmes en contactant Bye Bye les Dettes afin d’obtenir les services d’un syndic rapidement.

La demande est gratuite et sans engagement, alors rien ne sert d’hésiter!

 

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