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Proposition informelle et négociation avec les créanciers pour sortir du surendettement au Québec!
Sommaire
L’étau commence à se resserrer et vos problèmes de dettes ne font qu’empirer?
Il y a fort à parier que vous connaissez déjà les solutions typiques pour remédier à la situation comme la proposition de consommateur ou encore, la faillite personnelle.
Et si on vous disait qu’il existe une alternative moins drastique pour corriger un problème d’endettement?
Cette solution, vous la retrouverez auprès de la négociation avec les créanciers, également connue sous le nom de « proposition informelle ».
ByeByelesDettes.ca vous explique en détail le fonctionnement d’une telle proposition informelle dans les lignes qui suivent, et en prime, on vous réfère aux professionnels du surendettement qui sauront vous prodiguer des conseils personnalisés.
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La proposition informelle, en quoi ça consiste exactement?
La proposition informelle, c’est une entente conclue de gré à gré avec les créanciers.
Concrètement, la proposition informelle est une simple négociation entre un débiteur et ses créanciers! Elle consiste donc à « convoquer » un ou plusieurs créanciers à la table de négociations afin d’expliquer les difficultés de paiement rencontrées, et ainsi tenter de trouver un terrain d’entente à l’amiable.
L’objectif d’une proposition informelle est de conclure une entente de paiement SANS avoir recours aux procédures légales.
En effet, cette démarche informelle vise à éviter les procédures comme la proposition de consommateur, le refinancement ou encore la faillite, car de telles procédures viennent avec leur lot de conséquences sur le dossier de crédit. La proposition informelle, en revanche, ne laisse pas de telles traces néfastes et évite l’accomplissement de plusieurs formalités légales.
Il est toutefois ESSENTIEL de conclure une entente informelle par ÉCRIT!
Étant donné qu’une proposition informelle est une simple négociation, le contrat écrit que vous signerez avec vos créanciers constituera la seule preuve de l’entente de paiement à l’amiable. Il est donc essentiel qu’une proposition informelle soit constatée par écrit. Et plus important encore, il est judicieux de recevoir les conseils d’un qualifié en redressement financier avant de conclure une telle proposition.
Le syndic de faillite fait justement partie des professionnels bien placés pour vous guider dans un tel processus.
La différence entre la proposition informelle et la proposition de consommateur?
Même si leur nom se ressemble, il ne faut surtout pas confondre la proposition de consommateur à la proposition informelle!
Contrairement à la proposition informelle, la proposition de consommateur est une procédure légale prévue dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Une telle proposition consiste à soumettre une offre de remboursement partiel aux créanciers – ces derniers renonçant ainsi au pourcentage exclu de l’offre.
Qui dit proposition de consommateur dit également suspension des procédures intentées contre vous!
Une des raisons d’opter pour la proposition de consommateur est qu’elle implique un gel des procédures de recouvrement intentées contre vous par vos divers créanciers. Ce gel commence à parti du dépôt de la proposition, et si celle-ci est acceptée, il durera tant et aussi longtemps que les conditions sont respectées.
De plus, la proposition de consommateur produit un impact néfaste sur le dossier de crédit, et ce, pendant plusieurs années. C’est pourquoi il s’agit d’une solution à considérer judicieusement.
Pour quelles situations d’endettement la proposition informelle est-elle appropriée?
La proposition informelle est certes une avenue intéressante, mais encore faut-il que la situation d’endettement s’y prête. Rappelez-vous que dans le cas d’une proposition informelle, vous négociez directement avec chacun de vos créanciers. Il faut donc que votre situation se prête à une telle méthode de redressement.
Voici quelques exemples de situations d’endettement justifiant une proposition informelle.
Une situation d’endettement impliquant peu de créanciers
Une proposition informelle implique des négociations parfois étoffées, et ce, avec chacun des créanciers en souffrance. C’est pourquoi il s’agit d’un remède mieux adapté aux situations d’endettement qui incluent peu de créanciers.
Le montant des dettes est peu élevé
La plupart des propositions informelles se concluent par une entente de paiement adaptée aux moyens du débiteur. Plus le montant à rembourser est élevé, plus le terrain d’entente sera difficile à trouver, et c’est pourquoi il faut éviter d’attendre trop longtemps avant de négocier une entente de paiement à l’amiable.
La situation d’endettement est temporaire
Il arrive que des situations ponctuelles et temporaires comme la perte d’un emploi ou des dépenses importantes compromettent les liquidités disponibles. Dans un tel cas, comme l’endettement est « temporaire » la proposition informelle pourrait s’avérer une option viable.
L’endettement survient dans le cadre d’une bonne relation d’affaires
En affaires, certaines périodes surviennent où les liquidités disponibles sont limitées. Si vous avez de bonnes relations d’affaires, il s’agit du moment parfait pour négocier une entente à l’amiable via une proposition informelle.
Refinancement commercial
Votre endettement survient dans le cours des affaires de votre entreprise et vous êtes en démarche de restructuration? Il peut s’agir d’un moment opportun pour dégager des liquidités et ainsi négocier une entente de paiement réaliste.
Votre situation d’endettement ressemble à l’un des scénarios mentionnés ci-haut? Dans ce cas, prenez le temps de discuter avec un syndic de faillite afin d’explorer l’option d’une proposition informelle.
Quels sont les avantages d’une proposition informelle au Québec?
La conclusion d’une proposition informelle est loin d’être chose simple. Mais lorsqu’il s’avère possible de conclure pareil accord, ce sont plusieurs avantages qui en découlent.
Voici les principaux bienfaits qui viennent avec la conclusion d’une proposition informelle avec vos créanciers!
- Solution extrêmement flexible
Vous négociez directement avec vos créanciers; vous êtes donc libre de conclure l’accord qui convient à vos propres intérêts et à ceux de vos créanciers.
- Négociations rapides avec les créanciers
Sans les formalités prévues par la loi, les négociations avec les créanciers se déroulent beaucoup plus rapidement que dans un contexte de proposition de consommateur.
- Aucun impact sur la cote de crédit
Une proposition informelle, ça se déroule en privé. Il n’y a donc pas d’impact néfaste direct sur votre cote de crédit, à moins que vous ne fassiez défaut à d’autres obligations financières pour respecter votre proposition.
- Évite le recours aux solutions de surendettement drastiques
Si vous parvenez à conclure une proposition informelle, vous éviterez le recours aux solutions drastiques comme la proposition de consommateur ou la faillite personnelle, lesquelles nuisent à votre dossier de crédit.
ATTENTION – La proposition informelle connait certaines limites!
Bien qu’intéressante pour bon nombre de débiteurs insolvables, la proposition informelle n’est pas une solution miracle, et elle ne convient pas à toutes les situations de surendettement.
La proposition informelle est accompagnée de certains inconvénients qu’il importe de considérer :
- Les créanciers n’ont aucune obligation de négocier
Comme il ne s’agit pas d’une procédure encadrée par la loi, rien n’oblige vos créanciers à négocier avec vous. Il pourra donc être difficile, et parfois même impossible d’envisager une telle entente.
- La proposition informelle ne suspend pas les procédures de recouvrement
La procédure de proposition informelle ne produit aucun effet juridique. Il n’y a donc pas de suspension des procédures qui entre en jeu, ce qui fait que vos créanciers peuvent intenter des procédures de recouvrement contre vous.
- La négociation n’est pas une procédure règlementée par la Loi!
Il n’existe tout simplement aucun cadre légal qui régit la négociation entre les créanciers et un débiteur lors d’une proposition informelle. Il peut donc être facile de se perdre dans un tel processus, surtout si on s’y attaque sans l’aide d’un professionnel.
Existe-t-il des alternatives à la proposition informelle?
Parmi toutes les solutions au surendettement, la proposition informelle est généralement la plus avantageuse, et de loin. Après tout, elle vous permet de conclue une entente de paiement sans que la moindre trace ne soit laissée à votre dossier de crédit.
Ceci dit, lorsqu’une telle solution n’est pas envisageable, il faut penser aux alternatives suivantes!
Vers quel professionnel se tourner pour conclure une proposition informelle?
Les syndics autorisés en insolvabilité sont les professionnels les mieux placés pour vous guider à travers le processus de proposition informelle. Ils sont aptes à analyser votre dossier en détail afin de vous diriger vers la bonne solution.
ByeByelesDettes.ca est justement en mesure de vous référer à ces professionnels du surendettement – un simple formulaire à remplir et on assure la mise en contact sans engagement avec l’un d’entre eux!
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Des solutions miracles au surendettement, ça n’existe tout simplement pas.
La meilleure façon de vous débarrasser d’un problème de dettes, c’est de trouver la solution qui correspond à votre situation personnelle d’endettement. Et pour choisir le bon remède, il est essentiel de discuter directement avec un professionnel du surendettement et de l’insolvabilité comme le syndic de faillite!
ByeByelesDettes.ca est là pour vous référer aux bons professionnels pour régler vos soucis d’endettement. Remplissez notre formulaire, et on assure une mise en contact gratuite et sans engagement!
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